Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2025O1N130
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
Rattachement ambigu
Les interventions de ce débat renvoient à 2 dossiers législatifs distincts : aucun d’eux n’en est le dossier parent.
La source rattache cette activité à plusieurs dossiers sans en désigner un. Les candidats restent consultables, mais aucun lien officiel unique n’est publié.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Intervenant non identifié par la source
Sur l’article 3 et l’amendement n o 25, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement n o 7 rectifié.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour soutenir l’amendement n o 38.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Intervenant non identifié par la source
Quel est l’avis de la commission ?
Jean-Philippe Tanguy
Dans le même esprit que l’amendement n o 34 de M. Le Coq, il vise à pénaliser les infractions que nous venons de caractériser – celles qui concernent les parlementaires et les autres infractions, que la ministre a énumérées. Il faut sanctionner les banques qui manquent à leurs obligations. Le dispositif proposé est un peu plus sévère que celui prévu par l’amendement n o 34, puisqu’il prévoit d’emblée une amende de 15 000 euros.
Arnaud Saint-Martin
Oui.
Véronique Louwagie
Je demande également le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.
Éric Coquerel
Je serai rapide, parce que je sais que le rapporteur a un train à prendre. (Sourires.)
Véronique Louwagie
Monsieur Le Coq, vous avez semblé dire que j’étais favorable à l’allongement du préavis de deux à quatre mois, mais vous m’avez mal comprise et je tiens à préciser que ce n’est pas du tout le cas. Pour ce qui est de la surtransposition, la réponse est sans équivoque : l’adoption de cet amendement en serait une.
Jean-Paul Mattei
Vous faites référence, dans votre amendement, à l’article L.312-1 du code monétaire et financier, qui indique déjà que toute personne physique ou morale a droit à l’ouverture d’un compte dans un établissement de crédit. Or une association et un syndicat ont une personnalité morale. Votre amendement est donc satisfait. Je vous demande de le retirer, sous peine d’ajouter encore des dispositions à des dispositions. À défaut, avis défavorable.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
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