Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2025O1N143
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La relation est établie par les interventions du compte rendu et leurs identifiants officiels de séance/dossier.
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Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à Mme Sandra Regol.
Alexis Corbière
Votre silence révèle votre ligne politique : malheur au peuple, bénéfices aux puissants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Intervenant non identifié par la source
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement n o 688.
Antoine Léaument
Monsieur Dessigny, je suis au regret de vous dire que cela ne change rien. L’article, dans sa rédaction actuelle, punira de la même façon des infractions qui existent et sont déjà punies. Nous profitons du temps qui nous est donné pour aborder un sujet dont nous n’avons pas pu parler à d’autres moments du texte : la protection des mineurs. Il y a plusieurs manières de les protéger : il faut leur éviter d’entrer dans le trafic, comme je le disais tout à l’heure, et de consommer des stupéfiants. J’ai entendu l’argument qui nous était opposé sur la légalisation du cannabis. Je ne cesse de vous répéter que celle-ci est précisément le moyen de faire de la prévention. C’est le cas pour l’alcool. Les politiques de prévention de la consommation d’alcool ont montré leur efficacité : la consommation d’alcool baisse dans notre pays. Nous pouvons nous en féliciter. Pour l’instant, vos politiques de répression ne fonctionnent pas. Elles produisent même l’effet inverse : il y a eu une augmentation de la consommation de stupéfiants. Connectez ces deux idées : puisque nous parvenons à faire diminuer la consommation d’alcool en le légalisant, nous pourrions nous inspirer des légalisations réussies dans d’autres pays – car il y en a aussi qui ont échoué, provoquant une augmentation de la consommation. Ce n’est pas notre objectif : nous voulons faire baisser celle-ci.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. le rapporteur.
Mathilde Panot
Voici une contribution très importante au débat.
Gérald Darmanin
Lors du débat interrompu vendredi dernier, j’avais exprimé à la fois mon opposition à la version du Sénat et un avis de sagesse en ce qui concernait les amendements du rapporteur. Même si la commission mixte paritaire (CMP) devra résoudre certains problèmes, j’émets un avis favorable à l’amendement n o 586. Je prendrai plus longuement la parole s’agissant de l’amendement n o 582.
Intervenant non identifié par la source
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 90 Contre 10
François-Noël Buffet
Ce n’est pas une surprise : il est défavorable sur tous les amendements en discussion commune. Comme l’a dit le rapporteur, la durée de cinq ans figure déjà dans le droit. La nouveauté est qu’elle s’appliquerait désormais aux données personnelles relatives aux cartes prépayées, dans l’objectif de lutter contre le narcotrafic. Par ailleurs, il ne sera possible de connaître l’identité de l’acheteur que dans le cadre d’une procédure, sur réquisition judiciaire. Les arguments que vous avez avancés concernant les conditions de contrôle et le volume des données à traiter ne tiennent pas, en réalité ! Les réquisitions des magistrats permettront de connaître le nom de la personne qui, après avoir acheté un téléphone prépayé, l’aurait utilisé à des fins inhabituelles.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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