Débat — Assemblée nationale, séance du 17 décembre 2025

Interventions

Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.

• Ségolène Amiot

  Ne les écoute pas, ils disent n’importe quoi !

• Pouria Amirshahi

  Trop de maillons sont en tension. Cette lutte suppose de se donner les moyens de résister. Il faut sans tarder attirer des profils exigeants et spécialisés, et proposer des formations à la hauteur des enjeux : décrypter des schémas complexes de blanchiment, maîtriser le fonctionnement des cryptomonnaies et suivre l’ensemble des flux financiers qui irriguent le trafic de stupéfiants. Or voilà que surgit la tentation d’un état d’urgence narco. On aurait dû s’y attendre : à chaque crise, on retrouve la même fuite en avant autoritaire, présentée comme de la fermeté alors qu’elle traduit surtout une dérive inquiétante de notre doctrine pénale. Je répète que l’exception permanente ne désorganise pas les réseaux criminels mais affaiblit l’État de droit et nourrit les tentations autoritaires par des outils juridiques parfois dangereux. L’État de droit n’est pas un luxe mais la condition de l’efficacité, fondée sur une procédure solide, des preuves exploitables, des condamnations qui tiennent, des saisies qui aboutissent, une coopération internationale crédible et assez de confiance sociale pour que les habitants parlent, que les victimes portent plainte et que les témoins témoignent. Si on veut réellement se donner les moyens de vaincre ce fléau, il faut s’occuper de la demande, de l’addiction et de la réduction des risques. Il faut renforcer les dispositifs de prévention et s’inspirer d’autres expériences, comme celle du Québec.

• Roger Vicot

  Mais cette certitude de l’inutilité de la prévention est fausse : il suffit de jeter un œil, même distrait, à de nombreux exemples internationaux pour s’en convaincre, qu’il s’agisse du mentorat, de l’éducation par les pairs, du travail de rue, des programmes éducatifs et familiaux, des programmes de réduction des risques, du conseil et des traitements. Il existe des voies de progrès, des expériences réussies, des exemples formateurs dans ce domaine. Malheureusement, la prévention de la délinquance est devenue l’un des parents pauvres de nos politiques publiques ces dernières années. Et pourtant, je mets au défi quiconque dans cette assemblée d’affirmer qu’à aucun moment il n’a été confronté, ni de près ni de loin, pas même dans son entourage amical, professionnel, familial, voire personnel, à la question des addictions. La consommation de stupéfiants est une addiction au même titre que l’alcool ou le tabac, mais davantage connectée et liée aux réseaux, davantage ravageuse et davantage incluse dans un terrible écosystème, c’est vrai. Nous appelons donc, parallèlement à l’application de la loi « narcotrafic », au vote d’une grande loi de prévention intégrant les dimensions sanitaires et sociales du phénomène, inspirée de la multitude d’initiatives dans notre pays aux niveaux associatif et municipal, après que leurs résultats auront été analysés et structurés, et en associant les conseils départementaux, ainsi bien sûr que les associations d’élus. Cette loi permettrait de fixer les grandes lignes de ce qui doit devenir un objectif majeur pour notre État. Notre proposition rejoint d’ailleurs en partie celle d’Amine Kessaci, que j’évoquais tout à l’heure, visant à la création d’une convention citoyenne de lutte contre le narcotrafic. Nous serions heureux d’y œuvrer à ses côtés si elle voyait le jour. La loi de 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic doit pouvoir s’appuyer sur le pilier de la prévention, pilier indispensable pour l’équilibre de nos politiques. Cette future loi que nous appelons de nos vœux peut, et doit, être transpartisane : ce qui est en jeu, c’est l’intérêt général, en l’occurrence l’avenir des plus jeunes, et la direction que nous voulons donner à notre pays. Enfin, notre assemblée n’évitera pas un débat de fond sur la question complexe de la dépénalisation, voire de la légalisation du cannabis. Toutes les grandes démocraties ont eu le courage d’aborder ce sujet, avec des positions plus ou moins tranchées, il est vrai, plus ou moins abouties, parfois expérimentales, mais toujours dans un esprit de responsabilité manifestant la volonté de comprendre et de servir l’intérêt général. Je n’ignore pas que ce thème est propice aux formules souvent brutales, mais je ne veux pas méconnaître le fait que la réalité nous impose cette réflexion. Le premier ministre propose à notre assemblée de renforcer notre cadre juridique, le dispositif de prévention et les moyens mobilisés. Par principe, le groupe Socialistes et apparentés soutiendra cette approche. Mais soyons clairs : si ce renforcement impliquait de remettre sur la table certains débats, par exemple celui sur les backdoors des messageries cryptées ou celui sur l’évolution débridée des technologies de surveillance, notre vigilance serait tout aussi ferme et argumentée qu’en avril dernier. (M. Mickaël Bouloux applaudit.)

• Ugo Bernalicis

  Oui, gardez-le, votre mauvais bilan !

• Eddy Casterman

  Ce n’est pas l’État de droit qui sort renforcé de cette énième censure du juge constitutionnel ; c’est l’état de faiblesse qui est aggravé face au crime organisé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Cet état de faiblesse transpire dans notre arsenal juridique, mais aussi dans le manque de moyens de nos forces préposées à la lutte contre le narcotrafic. Les conséquences de votre réforme catastrophique de la police judiciaire, monsieur Darmanin, sont ressenties sur le terrain, et tous les syndicats de policiers nous alertent sur le manque de moyens comme sur le déficit d’attractivité du métier. Nos services d’enquête manquent de tout, qu’il s’agisse de véhicules sous-marins, de drones ou de balises, et ne sont pas suffisamment valorisés alors qu’ils réalisent des saisies record : 1,3 milliard d’euros rien que pour l’année 2024, dont près de la moitié par la seule gendarmerie.

• Benjamin Lucas-Lundy

  Ça s’appelle l’État de droit !

• Antoine Léaument

  Nous ne sommes pas d’accord ! Notez-le au compte rendu.

• Intervenant non identifié par la source

  La parole est à M. Bertrand Bouyx.

• Intervenant non identifié par la source

  La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger.

• Intervenant non identifié par la source

  La parole est à M. Yannick Monnet.