Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2026O1N096
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
Rattachement ambigu
Les interventions de ce débat renvoient à 2 dossiers législatifs distincts : aucun d’eux n’en est le dossier parent.
La source rattache cette activité à plusieurs dossiers sans en désigner un. Les candidats restent consultables, mais aucun lien officiel unique n’est publié.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à Mme Brigitte Klinkert.
Roger Vicot
Être intraitable, oui bien sûr, mais pas au prix de ce qui fait la France, et en intégrant au contraire dans notre action ce qui fait la force de notre démocratie. (M. Boris Vallaud applaudit.) Si la loi du talion mettait fin à la violence et aux trafics, cela se saurait depuis longtemps et les pays qui ont tendance à la pratiquer seraient aujourd’hui prémunis contre ce fléau. Perdons nos valeurs et nos principes dans ce combat et nous y perdrons notre âme. Si l’on accepte l’idée que le narcotrafic s’attaque à tous les aspects de notre société, il y a alors aussi un enjeu de structuration et d’organisation, un autre défi à prendre en compte dans nos projets communs, pas uniquement sous les aspects policiers et judiciaires. À ce titre, nous avons eu l’occasion de l’affirmer à plusieurs reprises, la loi de 2025 est hémiplégique car elle n’aborde à aucun moment la dimension de la prévention de la délinquance, voire celle de la désistance, c’est-à-dire les processus par lesquels on sort de la délinquance – peu de délinquants le restant à vie. On peut le comprendre dans la mesure où le rapport des sénateurs Durain et Blanc, à l’origine du texte, n’avait pas pour ambition d’embrasser cette dimension de la prévention, qui constitue à la fois l’amont et l’aval du trafic, mais nous commettrions une faute si nous en restions là. Je sais bien que l’expression de « prévention de la délinquance » fait ricaner sur plusieurs bancs, certains de nos collègues étant convaincus de l’inutilité intrinsèque de la prévention, présumée consommatrice de crédits et jamais évaluée.
Intervenant non identifié par la source
La séance est reprise.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Erwan Balanant
C’est la preuve qu’ils sont efficaces !
Antoine Léaument
Très bien !
Antoine Léaument
Voilà !
Anne le Hénanff
Monsieur le député, je réponds en lieu et place de mon collègue Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie, sur le paquet automobile européen. La Commission européenne a présenté un accord que nous trouvons équilibré et fidèle à la ligne française. (Exclamations sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)
Amélie de Montchalin
Je rappelle que les douaniers ont déjà saisi, en 2025, plus de 29 tonnes de cocaïne : cela représente 2 milliards d’euros de cash non injectés dans l’économie parallèle. (MM. Vincent Caure et Antoine Léaument applaudissent.) La troisième priorité, c’est la défense de la probité des agents publics. La corruption constitue une attaque directe contre la République. Protéger nos agents et renforcer la prévention est essentiel, au moyen de nouveaux circuits de signalement et de nouveaux cadres de sanction. Je le dis avec force : chaque agent public qui serait pris dans cet engrenage doit pouvoir se signaler rapidement, se sentir autorisé à le faire et être protégé afin de sortir de cette emprise. Le plan pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029 doit désormais être déployé dans toutes les administrations à risque. La lutte contre le narcotrafic est une priorité pour les Français. Les administrations de Bercy y prennent toute leur part, sans naïveté et sans relâche. Face au narcotrafic, la République ne cède pas ; elle sait et doit toujours se défendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)
Ugo Bernalicis
Pas à la PJ !
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
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