Débat — Assemblée nationale, séance du 17 décembre 2025

Interventions

Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.

• Ugo Bernalicis

  Et les postes non pourvus au concours, on en parle ?

• Ugo Bernalicis

  Tout à fait !

• Ian Boucard

  Heureusement !

• Éric Coquerel

  Ce sont les étrennes des ministres !

• Jean-Paul Lecoq

  Ça nous honore !

• Éric Pauget

  En cela, les promesses de la loi « narcotrafic », conjointement préparée par le garde des sceaux et par le ministre de l’intérieur, et que j’ai eu l’honneur de corapporter avec mes collègues Vincent Caure et Roger Vicot, ne sont pas restées lettre morte. Ce texte a permis des saisies historiques, totalisant 70 tonnes de cocaïne en 2025, permis de créer des prisons de haute sécurité et d’arrêter plusieurs barons de la drogue cachés à l’étranger ; il a aussi porté des coups importants aux réseaux et surtout, il a montré que l’État n’était pas absent. Mais permettez-moi de le souligner avec gravité : un État qui saisit toujours plus de drogue sans faire reculer la violence ne gagne pas la guerre, il en constate seulement l’ampleur. Car derrière les chiffres records des saisies se cache une terrible vérité : si nous saisissons davantage, ce n’est pas seulement parce que nous faisons mieux, mais c’est d’abord parce que le trafic a pris une dimension plus importante. Avoir le courage de reconnaître cette évidence, c’est d’abord s’octroyer le droit de vouloir faire mieux. Certes, la loi a contenu, mais elle n’a pas encore inversé la tendance. La loi « narcotrafic » est cette prise de conscience préalable et indispensable à un changement de paradigme qui doit maintenant s’imposer à nous : la lutte contre le trafic de stupéfiants est finie, mais la guerre au narcotrafic commence. Dans cette guerre, je regrette nos faiblesses coupables. Faiblesse d’abord du renoncement, de la part du législateur, qui s’est privé des outils nécessaires pour combattre plus efficacement la criminalité organisée. Je pense notamment au rejet de l’obligation, pour les messageries cryptées – WhatsApp, Signal, Telegram, etc. –, de mettre en œuvre des techniques permettant aux services de renseignement d’accéder aux échanges des narcotrafiquants. Faiblesse ensuite due à la censure partielle du Conseil constitutionnel au mois de juin, une décision lourde de sens et de conséquences : une faiblesse non seulement de forme, en raison des dispositions censurées, mais surtout de fond, parce qu’elle révèle la difficulté croissante pour le législateur de doter l’État des armes nécessaires face à un mal qui tue chaque jour. Article après article, le texte a été amputé : accès aux bases de données fiscales, traitement algorithmique des URL, aggravation des peines, procédure du dossier coffre pouvant justifier des condamnations adaptées à la criminalité organisée, extension du régime de garde à vue ou encore comparution obligatoire par visioconférence. Tout ce qui visait à reprendre l’ascendant sur les réseaux criminels a été borné, limité, restreint. Évidemment, notre Constitution doit protéger la vie privée, les droits de la défense et la dignité humaine. Mais lorsque l’exigence d’équilibre devient une entrave systématique, une question se pose avec gravité : comment faire la loi quand elle n’a plus le droit d’être forte ? Et pendant que nous débattons, le narcotrafic recrute, arme et tue ; pendant que nos textes sont ciselés jusqu’à l’impuissance, notre jeunesse tombe sous les balles, des quartiers basculent et, in fine , l’État recule. Bien évidemment, ce n’est pas la République que nous contestons ici, mais le risque qu’à force d’appliquer le principe de surprécaution, nous laissions les criminels dicter leur loi, pendant que le Parlement voit la sienne sans cesse rétrécir. Je le rappelle avec force : la République ne survivra pas si elle ne peut plus se défendre et la loi n’a de sens que si elle protège ceux qui vivent sous son toit. Au renoncement et à la censure s’ajoute une troisième faiblesse coupable : celle des lois fantômes. Pour appliquer la loi, il ne suffit pas de l’adopter, encore faut-il que le gouvernement signe ses décrets d’application. Et en la matière, le compte n’y est toujours pas : six mois après l’entrée en vigueur de la loi sur le narcotrafic, seuls cinq décrets sur trente-sept ont été publiés et 86 % des dispositions réglementaires manquent toujours à l’appel. Si quelques mesures font l’objet d’une entrée en vigueur différée dans la loi, dix-neuf décrets, notamment celui relatif au statut du repenti, auquel j’attache une attention particulière, doivent être pris d’ici le mois prochain… Devant l’urgence d’une situation qui commande d’agir, souhaitons que cela soit le cas. Le président de la République le rappelait hier encore : « La seule chose qui affaiblit nos démocraties, c’est l’inefficacité et la lenteur. » Nos efforts sont en effet freinés par nos faiblesses, mais aussi par l’absence de réponse de la loi « narcotrafic » à deux écueils majeurs que sont la consommation de drogue, qui nourrit le marché du narcotrafic et renforce les moyens de la criminalité organisée, et le durcissement de la criminalité juvénile. Si la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic a partiellement permis d’agir sur le haut du spectre, elle a complètement omis de traiter la demande de stupéfiants, c’est-à-dire la consommation. Et pourtant, sans consommateur, il n’y a pas de trafic. Dans le cadre de ce débat, il est de notre responsabilité d’aborder le sujet car la lutte contre le narcotrafic suppose une réponse plus ferme face aux consommateurs, à travers des sanctions plus rapides et visibles. Si l’annonce par le président de la République du doublement des AFD pour usage de stupéfiants va dans le bon sens, encore faut-il répondre aux limites de cet outil. En effet, le faible taux de recouvrement de ces amendes, qui plafonne à 50 %, comme l’impossibilité de dresser une AFD à l’encontre des mineurs, ce que réclament les forces de sécurité, freinent encore l’effectivité de notre politique de transaction pénale antistupéfiants. Et puis il y a l’horreur ultime, celle qui devrait tous nous unir, la ligne rouge absolue : l’horreur d’une jeunesse qui meurt du narcotrafic, des enfants recrutés, armés et tués. À 13 ans guetteurs, à 15 ans dealers, à 16 ans cibles à abattre : le trafiquant qui recrute un mineur n’est pas seulement un criminel, il est un prédateur social, et la République doit le traiter comme tel.

• Intervenant non identifié par la source

  La parole est à M. Sébastien Huyghe.

• Pouria Amirshahi

  Amine Kessaci me confiait hier que si la loi « narcotrafic » avait été adoptée avant la mort de son frère Brahim, sa mère aurait été expulsée. Mesdames et messieurs les membres du gouvernement, songez que tenir compte de la complexité des vies, c’est non seulement faire preuve d’intelligence, mais aussi s’assurer que les principes humanistes, loin d’être abscons, s’inscrivent dans le réel. C’est d’abord cela, la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Jean-Victor Castor applaudit également.)

• Antoine Léaument

  Si !

• Olivier Fayssat

  Les Français attendent un choix politique clair, qui traite le narcotrafic comme une menace systémique et non comme une délinquance ordinaire. Franck Allisio réclame l’état d’urgence pour Marseille et le quotidien lui donne raison : nous devons réarmer juridiquement nos forces de l’ordre. Pour le narcotrafic, il faut des peines plus rapides, plus certaines, plus lourdes. J’en termine en affirmant que nous devons tout mettre en œuvre, car le seul droit que nous n’avons pas, c’est celui de perdre cette guerre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)