Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSANR5L17S2026O1N147
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
Rattachement ambigu
Les interventions de ce débat renvoient à 2 dossiers législatifs distincts : aucun d’eux n’en est le dossier parent.
La source rattache cette activité à plusieurs dossiers sans en désigner un. Les candidats restent consultables, mais aucun lien officiel unique n’est publié.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Dominique Voynet
Ce n’est pas vrai !
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Sylvain Berrios.
Ugo Bernalicis
Nous sommes, dans notre groupe, élus dans des circonscriptions populaires touchées par le trafic de stupéfiants…
Ian Boucard
C’est bien beau de préférer anéantir le narcotrafic plutôt que de protéger les personnes ciblées, mais M. Jean-Victor Castor a parfaitement raison quand il dit que c’est impossible de faire l’un sans l’autre !
Emeric Salmon
Eh oui !
Intervenant non identifié par la source
Quel est l’avis du gouvernement ?
Intervenant non identifié par la source
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Intervenant non identifié par la source
La parole est à M. Ian Boucard.
Ugo Bernalicis
Il se fonde sur l’article 70 du règlement, relatif aux mises en cause personnelles. Le ministre nous accuse d’être complaisants avec le trafic de stupéfiants. (« Oui ! Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Jean-Pierre Vigier
Avec mes collègues du groupe Droite républicaine, nous défendons au contraire une logique au cas par cas, fondée sur l’identification précise des points sensibles, sur l’analyse des pollutions observées et sur la mise en œuvre de mesures adaptées à chaque situation locale. Telle est la philosophie retenue dans la feuille de route gouvernementale, qui prévoit d’identifier les captages prioritaires, de hiérarchiser les priorités et de graduer les réponses. Des travaux sont en cours et des concertations ont été engagées avec l’ensemble des parties prenantes. Une modification législative aussi structurante nous semble donc prématurée. Elle devrait impérativement s’appuyer sur les conclusions de ces travaux, afin d’aboutir à une stratégie cohérente, ciblée et équilibrée. Par ailleurs, rappelons que les captages qui ne sont pas qualifiés de sensibles ne sont pas dépourvus de protection. La déclaration d’utilité publique définit déjà des périmètres de protection et des prescriptions associées.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.