Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
24
Amendements
166
Documents officiels
4
Débats
2
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
72
Participation moyenne
35,3 %
Durée d’examen
51 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale14 actes
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
A discuter
5432,5 %
Rejeté
3923,5 %
Irrecevable
1710,2 %
116 — ART. PREMIER
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Puisque les écologistes, donc l’extrême gauche, nous accusent de demander des suspensions de séance alors que nous ne l’avons pas fait depuis le début de la séance, je demande une suspension de dix minutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Écart de 25 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 119 voix sur 237. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
106 voix · 6 groupe(s)
Ont voté contre
131 voix · 5 groupe(s)
Se sont abstenus
2 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
328 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Le renforcement des obligations dans les aires d'alimentation de captage d'eau potable n'est pas adopté.
Qui est concerné ?
Les collectivités locales, les acteurs économiques concernés (notamment agricoles) et les citoyens verront maintenues les règles actuelles sur les aires de
Aucun écart : autant de voix pour que de voix contre.
Majorité des : 107 voix sur 212. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
106 voix · 6 groupe(s)
Ont voté contre
106 voix · 4 groupe(s)
Se sont abstenus
2 voix · aucun groupe majoritairement
En bref
Ce vote portait sur la suppression d'alinéas à l'article premier d'une proposition de loi visant à protéger l'eau potable.
Qui est concerné ?
Les collectivités territoriales seront directement concernées par les obligations prévues dans les alinéas maintenus.
Écart de 4 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 106 voix sur 210. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
103 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
107 voix · 6 groupe(s)
Se sont abstenus
2 voix · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote portait sur la suppression du mot 'notamment' à l'alinéa 4 de l'article premier concernant la protection de l'eau potable.
Qui est concerné ?
Les citoyens sont directement concernés par la qualité de la protection réglementaire de l'eau potable.
Écart de 101 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 110 voix sur 219. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
160 voix · 8 groupe(s)
Ont voté contre
59 voix · 2 groupe(s)
Se sont abstenus
3 voix · aucun groupe majoritairement
En bref
Le vote portait sur la suppression de deux alinéas jugés superflus dans la loi sur la protection de l'eau potable, visant à simplifier le cadre juridique.
Qui est concerné ?
Les collectivités locales, chargées de la gestion de l'eau potable, sont principalement impactées par cette simplification.
Écart de 127 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 109 voix sur 217. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
45 voix · 5 groupe(s)
Ont voté contre
172 voix · 6 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
350 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Le Parlement a rejeté la suppression d'un alinéa prévoyant un cadre de gestion locale souple pour l'eau potable.
Qui est concerné ?
Les collectivités locales directement concernées par la gestion de l'eau potable
Écart de 102 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 106 voix sur 210. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
54 voix · 6 groupe(s)
Ont voté contre
156 voix · 4 groupe(s)
Se sont abstenus
3 voix · aucun groupe majoritairement
En bref
Le Parlement a rejeté la suppression d'un alinéa lié aux obligations de gestion des ressources en eau potable dans une proposition de protection des ressources hydriques.
Qui est concerné ?
Les collectivités locales directement concernées par les obligations de gestion de l'eau
Écart de 8 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 101 voix sur 200. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
96 voix · 6 groupe(s)
Ont voté contre
104 voix · 5 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
367 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Cet amendement proposait de supprimer des obligations de plans d'action pour les aires de captage d'eau potable en France.
Qui est concerné ?
Les collectivités gérant des captages et les agriculteurs impactés par les pratiques ou réglementations resteront concernés par ces obligations.
Écart de 22 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 80 voix sur 158. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
68 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
90 voix · 6 groupe(s)
Se sont abstenus
32 voix · 2 groupe(s)
En bref
Le vote portait sur l'obligation pour les collectivités de préciser les zones contributives des captages d'eau potable.
Qui est concerné ?
Adopté
169,6 %
Retiré
169,6 %
Tombé
116,6 %
Irrecevable 40
106,0 %
Non soutenu
21,2 %
En traitement
10,6 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
117 — ART. PREMIER
Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot : « strictement ».
118 — ART. PREMIER
119 — ART. PREMIER
120 — ART. PREMIER
121 — ART. PREMIER
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
M esdames , M essieurs , Parviendrons‑nous un jour à reconquérir la qualité de l’eau ? Ou même, pourrons‑nous demain boire de l’eau non polluée dans notre pays ? Car voilà plus de 60 ans que la France légifère sur l’eau et échoue à la protéger des pollutions industrielles et agricoles. En attestent les scandales successifs, dont les plus récents : découverte en 2023 d’une contamination massive par le chlorothalonil, pesticide interdit depuis 2019 ; révélation par des études de l’ANSES en 2024 et novembre 2025 de la présence de l’acide trifluoroacétique (TFA), polluant éternel, dans 92 % des…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Eh oui !
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
N’ont pas pris part au vote
331 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
333 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
323 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
337 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
377 sièges · aucun groupe majoritairement