Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
5
Amendements
38
Documents officiels
7
Débats
4
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
48
Participation moyenne
52,1 %
Durée d’examen
139 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale18 actes
Sénat10 actes
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Adopté
1847,4 %
Rejeté
1026,3 %
Irrecevable 40
718,4 %
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Merci madame la présidente. J'ai entendu les différents intervenants qui ne souhaitent pas voter ce texte. Alors vous avez entendu Monsieur le Ministre qu'une chose doit être bien claire au centre du débat, la seule chose qui compte aujourd'hui et qui nous réunit ici, c'est de protéger des personnes qui sont menacées. Le constat est clair, bien entendu, un texte de loi nous l'avons soutenu, nous l'avons voté, nous avons même initié avec Jérémy Bacchi entre autres, la commission d'enquête sur le narcotrafic au au au Sénat. J'ai participé à cette commission d'enquête, nous avons accompagné la…
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Couverture partielleUne partie des sources de ce dossier ne porte aucun import réussi daté : leur dernière mise à jour ne peut pas être établie.
Écart de 94 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 162 voix sur 322. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
114 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
208 voix · 3 groupe(s)
Se sont abstenus
20 voix · 1 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
2 sièges · aucun groupe majoritairement
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 69 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 68 voix sur 135. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
33 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
102 voix · 6 groupe(s)
Se sont abstenus
62 voix · 2 groupe(s)
En bref
Le vote portait sur l'extension de la protection aux proches des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée.
Qui est concerné ?
Écart de 76 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 78 voix sur 154. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
39 voix · 3 groupe(s)
Ont voté contre
115 voix · 5 groupe(s)
Se sont abstenus
72 voix · 3 groupe(s)
En bref
Le vote portait sur l'adoption de nouveaux mécanismes de protection définis par décret pour les victimes de criminalité organisée.
Qui est concerné ?
Les personnes victimes de réseaux de criminalité organisée et les agents chargés de leur protection sont directement impactés.
Écart de 15 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 117 voix sur 233. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
124 voix · 7 groupe(s)
Ont voté contre
109 voix · 4 groupe(s)
Se sont abstenus
2 voix · aucun groupe majoritairement
En bref
Possibilité pour les personnes ciblées par la criminalité organisée de déclarer comme domicile officiel l'adresse d'un commissariat ou d'une gendarmerie
Qui est concerné ?
Personnes ciblées par des réseaux criminels et institutions de sécurité publique concernées
Écart de 123 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 62 voix sur 123. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
123 voix · 5 groupe(s)
Se sont abstenus
133 voix · 6 groupe(s)
N’ont pas pris part au vote
311 sièges · aucun groupe majoritairement
En bref
Ce vote renforce les mesures de protection des victimes et témoins menacés par des réseaux criminels organisés.
Qui est concerné ?
Personnes directement menacées par des réseaux criminels et leurs proches
Retiré
25,3 %
Tombé
12,6 %
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
1 — Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40.
2 — Article 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40.
COM-3 — Article 2
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° de l’article 706‑160 du code de procédure pénale, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° L’affectation d’une part du produit des ventes au financement des mesures de protection et de réinsertion dans les conditions prévues à l’article L. 2222‑9‑1 du code général de la propriété des personnes publiques et selon les modalités fixées par le décret mentionné au même article. Cette affectation s’exerce sans préjudice des procédures de vente, de destruction ou de restitution prévues au présent code. »
COM-1 — Article 1er
Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° À contribuer au repérage, à l’identification ou au recouvrement des avoirs criminels issus de ces infractions. »
COM-2 — Article 2
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II de la deuxième partie du code général de la propriété des personnes publiques est complétée par un article L. 2222‑9‑… ainsi rédigé : « Art. L. 2222-9-…. – Une part du produit des ventes réalisées par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués peut être affectée au financement des mesures de protection et de réinsertion prévues à l’article L. 22‑12‑1 du code de la sécurité intérieure, dans la limite d’un plafond fixé annuellement…
4 — ART. 2
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
M esdames , M essieurs , Le 13 novembre 2025, Mehdi Kessaci, frère du militant engagé contre les ravages du trafic de stupéfiants Amine Kessaci, était assassiné sur un rond‑point à Marseille, en plein jour. Cet acte criminel, qui a suscité une indignation légitime dans tout le pays, n’est que le dernier d’une longue liste de meurtres et de violences s’inscrivant dans un mouvement d’extension du narcotrafic sur le territoire national. Un mineur grièvement blessé dans une fusillade près d’un point de deal à Grenoble. Un autre, âgé de 16 ans, retrouvé brûlé à Clermont‑Ferrand, un couteau enfoncé…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Protéger l’ensemble des personnes menacées, c’est aussi une façon de lutter contre le narcotrafic en protégeant les gens du terrain. La République et l’État ne doivent pas les abandonner : il y a là un moyen de lutte et d’influence très puissant, à même de rétablir de la symétrie dans le système, ou plutôt de réduire son asymétrie actuelle en faveur du narcotrafic.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Je remercie Jean-Baptiste Blanc pour son travail et la manière dont il a mené les auditions. Il n'était pas évident de trouver la substance de ce texte et la manière de modifier les choses. Les dispositifs en place fonctionnent, mais, aujourd'hui, moins de vingt personnes sont protégées au titre d'une menace venant de la criminalité organisée... Et l'on dit que le dispositif fonctionne ? Comment pouvons-nous considérer que moins de vingt personnes, en France, soient aujourd'hui menacées par le narcotrafic ? Étienne Blanc et Jérôme Durain pourraient le dire mieux que moi : c'est une façon de…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Ce n’est pas vrai !
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
N’ont pas pris part au vote
370 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
341 sièges · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
332 sièges · aucun groupe majoritairement