Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSSN20260507E556124
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
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Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Sylvie Robert
Je mets aux voix l’article 1 er . J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert. (Le scrutin a lieu.)
Sylvie Robert
La parole est à M. le ministre.
Michel Masset
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les réseaux criminels prospèrent lorsque la parole se retire. Ils prospèrent lorsque les habitants n’osent plus signaler, lorsque les témoins se taisent, lorsque les familles se résignent, lorsque les associations se retrouvent seules face à des organisations capables d’intimider, de menacer et de tuer. L’assassinat de Mehdi Kessaci à Marseille et les menaces visant son frère Amine, comme d’autres situations, nous rappellent que ceux qui s’opposent aux réseaux criminels peuvent devenir à leur tour des cibles. Dans ce contexte, nous devons d’abord rendre hommage à celles et à ceux qui refusent cette loi de la peur. Je pense aux parents qui tentent de protéger leurs enfants, aux éducateurs, aux responsables associatifs, aux élus locaux, aux riverains, aux proches des victimes, à toutes celles et à tous ceux qui alertent, documentent, accompagnent et dénoncent. Leur courage est souvent discret, voire solitaire, mais il est indispensable. Or cette parole ne peut être exigée sans protection. On ne peut pas demander à des citoyens d’aider la République à faire reculer les réseaux criminels si, au moment où ils prennent des risques, ladite République leur paraît lointaine, incertaine ou inaccessible. Bien entendu, notre droit n’est pas dépourvu d’outils, loin de là. Des dispositifs existent pour les témoins, les victimes, les collaborateurs de justice ou les personnes faisant l’objet d’une menace caractérisée. Le service de la protection ainsi que les mécanismes judiciaires d’anonymat et de protection constituent des instruments nécessaires. Cependant, que faisons-nous pour celles et pour ceux qui ne relèvent pas clairement des statuts de protection, mais qui s’exposent parce qu’ils refusent l’emprise criminelle sur leur quartier, leur commune ou leur environnement immédiat ? Que répondons-nous aux associations qui accompagnent les victimes ou les familles et dont l’action peut les placer sous pression ? Voilà les quelques difficultés auxquelles cette proposition de loi entend répondre, en introduisant un mécanisme administratif spécifique de protection des personnes et des associations impliquées dans la dénonciation et la prévention des faits relevant de la criminalité et de la délinquance organisées, ou dans l’accompagnement des personnes victimes de ces infractions. Nous avons entendu les réserves exprimées, notamment par la commission des lois ; elles ne sont pas dénuées de fondement, tant s’en faut. Le dispositif proposé peut sans doute être encore précisé ; son articulation avec les procédures existantes doit être sécurisée ; son champ d’application doit être suffisamment clair pour éviter les redondances, les effets d’annonce ou les difficultés opérationnelles. Ces réserves, aussi sérieuses soient-elles, ne doivent pas pour autant nous conduire à l’immobilisme. Il serait en effet paradoxal de reconnaître pleinement la gravité de la situation, puis de conclure qu’il ne faudrait rien faire au motif que le droit existant pourrait suffire. S’il faut ajuster ce texte, alors faisons-le en notre qualité de législateurs. Notre groupe soutient donc cette initiative. La lutte contre le narcotrafic ne saurait se limiter à la répression, aussi indispensable soit-elle : elle implique aussi de soutenir celles et ceux qui, sur le terrain, refusent la loi du silence. Pour toutes ces raisons, et sans préjuger des améliorations qui pourront être apportées au dispositif, notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et CRCE-K ainsi que sur des travées du groupe SER. – M. Marc Laménie applaudit également.)
Sylvie Robert
La parole est à M. Guy Benarroche. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Sylvie Robert
La parole est à Mme Catherine Di Folco.
Sylvie Robert
La parole est à M. le rapporteur.
Sylvie Robert
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 241 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l’article 2 n’a plus d’objet. Mes chers collègues, des deux articles de la proposition de loi, l’un a été rejeté par le Sénat et l’autre est devenu sans objet ; je constate donc qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire, puisqu’il n’y a plus de texte. En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée. Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures quarante-six, est reprise à onze heures quarante-huit.)
Guy Benarroche
Protéger l’ensemble des personnes menacées, c’est aussi une façon de lutter contre le narcotrafic en protégeant les gens du terrain. La République et l’État ne doivent pas les abandonner : il y a là un moyen de lutte et d’influence très puissant, à même de rétablir de la symétrie dans le système, ou plutôt de réduire son asymétrie actuelle en faveur du narcotrafic.
Sylvie Robert
La parole est à M. Michel Masset.
Sylvie Robert
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
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