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En bref
Le Haut-commissariat à la stratégie et au plan serait supprimé au 1er janvier 2027 pour réduire le redondance administrative et optimiser la planification stratégique de l'État.
Qui est concerné ?
La proposition cible directement l'organisation centrale de l'administration publique et sa gestion budgétaire.
À retenir
Créé en 2020, le Haut-commissariat n'a pas produit de résultats concrets jugés suffisants
Ses travaux étaient jugés redondants avec ceux conduits par les ministères et institutions indépendantes
Risque de déresponsabilisation des ministères dans la planification stratégique étaient identifié
La suppression s'inscrit dans une logique de maîtrise des finances publiques et de simplification administrative
La suppression est prévue pour le 1er janvier 2027
Un décret en Conseil d'État devra organiser le transfert des personnels et des biens
Objectif
Réduire les chevauchements dans la planification stratégique en transférant les fonctions aux ministères concernés, tout en maîtrisant les dépenses publiques.
Résumé
Cette proposition de loi vise à supprimer le Haut-commissariat à la stratégie et au plan créé en 2020 au sein d’un contexte de crise sanitaire. Cinq ans après sa recréation, ses travaux étaient considérés comme peu différenciants des actions des ministères et sans impact visible. La suppression est présentée comme une mesure de rationalisation dans un objectif de maîtrise des finances publiques et de simplification de l’organisation administrative.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Exposé des motifs
M esdames , M essieurs , Le Haut‑commissariat à la stratégie et au plan, recréé en 2020 dans le contexte particulier de la crise sanitaire, avait pour ambition de renouer avec une tradition française de planification stratégique et de réflexion prospective à long terme. Cinq années plus tard, force est de constater que cette structure n’a pas démontré sa capacité à produire des résultats concrets justifiant son maintien ni à s’imposer comme un acteur incontournable de la décision publique. Ses travaux demeurent en effet largement redondants avec ceux conduits par les ministères et l’ensemble des autres institutions indépendantes. Par ailleurs, l’existence d’un organisme centralisé chargé de la stratégie et de la planification présente un risque institutionnel : celui de déresponsabiliser les ministères dans l’exercice même de leur mission de réflexion stratégique. Dans un contexte de maîtrise des finances publiques et de simplification de l’organisation administrative, la suppression du Haut‑commissariat à la stratégie et au plan apparaît ainsi comme une mesure de rationalisation de l’action publique, sans perte de capacité stratégique pour l’État. Un amendement en ce sens avait été adopté le 3 novembre 2025 en commission des finances dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, avant d’être finalement supprimé. La présente proposition de loi tire les conséquences de ce constat en proposant la suppression du Haut‑commissariat à la stratégie et au plan et la restitution pleine et entière de la fonction de stratégie, de planification et de prospective aux ministères concernés.
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