Difficultés de certains jeunes conducteurs pour assurer un véhicule électrique

Question

M. Nicolas Tryzna attire l'attention de M. le ministre des transports sur les difficultés rencontrées par certains jeunes conducteurs pour assurer un véhicule électrique, en particulier lorsqu'ils souhaitent être déclarés comme conducteur principal ou secondaire d'un véhicule familial. Alors que les pouvoirs publics encouragent depuis plusieurs années le renouvellement du parc automobile et le développement de la mobilité électrique, plusieurs témoignages font état de refus d'assurance ou de conditions particulièrement restrictives opposés à des conducteurs disposant de moins de trois années d'antécédents d'assurance lorsqu'ils souhaitent conduire un véhicule électrique. Ces situations suscitent des interrogations légitimes chez de nombreux automobilistes et familles. Certains assureurs justifieraient notamment leurs restrictions par la puissance des véhicules électriques et par les caractéristiques particulières de leur motorisation. Or ces difficultés peuvent concerner des véhicules électriques destinés à un usage familial et ne présentant pas, pour leurs utilisateurs, les caractéristiques habituellement associées à des véhicules sportifs ou de très forte puissance. M. le député rappelle que le droit de l'assurance prévoit déjà la possibilité d'appliquer une surprime aux conducteurs novices afin de tenir compte du risque statistiquement plus élevé associé au manque d'expérience. Cette surprime peut atteindre 100 % de la cotisation de référence lors de la première année et diminue en l'absence de sinistre responsable. Un jeune conducteur peut également être déclaré comme conducteur secondaire sur le contrat d'assurance de ses parents, sous réserve de l'accord de l'assureur. Il apparaît toutefois que les pratiques commerciales et les politiques de souscription peuvent varier sensiblement d'un assureur à l'autre, notamment en fonction des caractéristiques du véhicule. Cette situation peut conduire certaines familles à rencontrer des difficultés importantes pour trouver une assurance permettant à l'ensemble de leurs membres de conduire un même véhicule électrique, y compris lorsque le jeune conducteur dispose déjà de plusieurs années de permis et d'un historique de conduite sans sinistre. Dans ce contexte, M. le député souhaite connaître l'appréciation du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par certains jeunes conducteurs pour assurer des véhicules électriques et savoir s'il dispose de données permettant d'évaluer l'ampleur de ces refus ou restrictions. Il lui demande également si le Gouvernement envisage, en lien avec les représentants du secteur de l'assurance, de favoriser une plus grande transparence et une meilleure harmonisation des critères utilisés pour apprécier le risque associé aux véhicules électriques, afin que la transition vers la mobilité électrique ne se traduise pas par des difficultés disproportionnées d'accès à l'assurance pour les jeunes conducteurs et leurs familles.