Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La source de cette activité publie directement la référence du dossier affiché. Aucun rapprochement par titre, date ou thème n’est effectué.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Rapport parlementaire révélant les dysfonctionnements systémiques du traitement judiciaire de l'inceste parental et l'inaction face aux parents protecteurs (surtout des mères) menant à des verdicts contre.productifs et
Qui est concerné ?
Les enfants victimes et leurs familles, les parents protecteurs (majoritairement des mères) confrontés à l'absence de protection juridique ainsi que des
À retenir
160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année en France, 80% dans cadre familial et 30% par père
Seulement 1% des agresseurs incestueux condamnés, 97% échappant à toute sanction
73% des plaintes pour inceste classées sans suite, réduisant à néant le droit des enfants à la protection
Les mères protectrices systématiquement poursuivies pour non-présentation d'enfant malgré leur rôle de protection
Recommandations majeures de la Ciivise presque jamais appliquées (73% non mises en œuvre selon ses chiffres de 2024)
Appel unanime à l'instauration d'une ordonnance de sûreté immédiate pour protéger l'enfant dès la révélation
Objectif
Proposer des solutions concrètes pour briser l'impunité des crimes d'inceste parental, protéger systématiquement les enfants victimes et leurs parents protecteurs dès la révélation des violences.
Résultat concret
Mise en lumière des chiffres accablants : 160 000 enfants victimes par an mais seulement 1% de condamnations, 73% de classements sans suite, et poursuite des parents protecteurs (notamment les mères), confirmant l'absence de protection effective pour les enfants victimes d'inceste et leurs parents.
Résumé
Ce rapport parlementaire documente les défaillances systémiques du traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales en France. Les auditions ont révélé une situation alarmante : sur les 160 000 enfants victimes annuelles, moins de 1% des agresseurs sont condamnés et 73% des plaintes sont classées sans suite. Les mères protectrices sont systématiquement poursuivies pour avoir tenté de protéger leur enfant, tandis que l'ordonnance de sûreté tant attendue n'existe toujours pas. Le rapport propose une refonte en profondeur de la réponse judiciaire et met en évidence, à travers les témoignages des outre-mer, que cette situation traverse tous les territoires français sans distinction.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Donnée non collectée
Le texte officiel de ce document n’a pas été collecté : la source publie son intitulé, sa date et son identifiant, mais pas son corps. La source officielle ci-dessus le donne intégralement.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.