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En bref
Le gouvernement est interrogé sur la transparence des marges pétrolières et la réaffectation des recettes fiscales des carburants en Guadeloupe.
Qui est concerné ?
À retenir
Des rapports pointent les marges élevées de la filière pétrolière dans les Antilles-Guyane
Le décret n° 2013-1314 régule actuellement les prix des carburants dans les outre-mer
Les recettes fiscales des carburants sont destinées au financement des infrastructures locales
Le prix du carburant reste un sujet sensible face au pouvoir d'achat local
Une révision du décret pour mieux protéger les consommateurs est envisagée
La transparence sur l'utilisation des revenus pétroliers est questionnée
Résumé
Cette question interroge le gouvernement sur la différence entre le coût élevé du carburant en Guadeloupe et les revenus générés par la filière pétrolière locale. Des études récentes, dont celles de l'Inspection générale des finances, évoquent des marges élevées et des retombées limitées pour le territoire, notamment en matière d'infrastructures. Le député demande un renforcement de la transparence sur les marges des acteurs, une éventuelle révision du décret encadrant les prix, et des garanties sur l'affectation des recettes fiscales aux projets publics locaux.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Christian Baptiste attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le coût des carburants dans les territoires ultramarins, en particulier en Guadeloupe, ainsi que sur la transparence des mécanismes de fixation des prix. Alors que les habitants des territoires ultramarins subissent depuis de nombreuses années un coût particulièrement élevé des carburants, plusieurs rapports récents, notamment ceux de l'inspection générale des finances, ont mis en lumière les interrogations persistantes relatives aux marges de raffinage, aux mécanismes de fixation des prix et au fonctionnement global de la filière pétrolière dans la zone Antilles-Guyane. De nombreux citoyens et acteurs économiques dénoncent un décalage important entre les chiffres d'affaires générés par cette filière et les retombées concrètes perceptibles pour les populations locales, notamment en matière d'amélioration des infrastructures routières et de développement des transports publics. Dans un contexte marqué par la vie chère et les fortes contraintes pesant sur le pouvoir d'achat des Guadeloupéens, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de renforcer la transparence sur les marges pratiquées par les différents acteurs de la filière pétrolière ; si une révision du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 relatif à la régulation des prix des carburants dans les outre-mer est envisagée afin de mieux protéger les consommateurs et quelles garanties peuvent être apportées concernant la réaffectation effective des recettes fiscales issues des carburants au financement des infrastructures routières et des transports publics dans les territoires ultramarins.
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