Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
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Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
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Question
M. Antoine Armand interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la pollution des eaux par les particules issues de l'abrasion des pneumatiques. Des études montrent que l'usure et l'abrasion des pneus constituent l'une des principales sources de microplastiques rejetés dans l'environnement, se retrouvant notamment dans les cours d'eau. Cette pollution diffuse suscite de fortes inquiétudes pour la qualité de l'eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques. Or, à ce jour, ces sources de pollution demeurent insuffisamment prises en compte par la réglementation et les dispositifs de surveillance. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement pourrait engager afin de mieux mesurer et réduire les rejets de particules issues de l'abrasion des pneumatiques, en matière de surveillance de la qualité des eaux, mais aussi quelles démarches pourraient être engagées avec les fabricants de pneumatiques et de systèmes de freinage pour réduire les pollutions concernées. Il souhaite également connaître le processus actuel de mesure, d'alerte et de signalement de la part des services de l'État et des autorités sanitaires nationales et européennes en cas de détection de polluants aquatiques.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
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