Conflit d'usage entre les éleveurs et les promeneurs de montagne

Question

M. Antoine Armand interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les tensions croissantes entre les éleveurs de montagne et les usagers des espaces naturels, notamment en lien avec l'usage des chiens de protection des troupeaux. Dans les territoires de montagne, les éleveurs recourent de plus en plus fréquemment à des chiens de protection pour prévenir les attaques de loups ou d'autres prédateurs. Si ces animaux remplissent un rôle essentiel dans la protection des troupeaux, leur présence suscite parfois l'inquiétude de certains usagers de la montagne, parfois confrontés à des comportements perçus comme menaçants, voire à des incidents. Les élus locaux se trouvent dès lors confrontés à des situations conflictuelles opposant d'un côté une activité pastorale indispensable à l'entretien des paysages et à la vie de ces territoires et de l'autre, des pratiques de loisir ou de tourisme qui s'exercent dans ces mêmes espaces. Certains éleveurs soulignent par ailleurs une méconnaissance persistante du monde agricole, qui se traduit par des comportements inadaptés ou irrespectueux qui tendent à renforcer ces tensions et exacerbent les risques d'accidents. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour améliorer la cohabitation entre les éleveurs et les autres usagers de la montagne. Il l'interroge également sur une éventuelle harmonisation nationale des règles d'information et de signalisation sur les zones de pâturage avec chiens, ainsi que sur l'éventuelle mise en place de dispositifs d'accompagnement, de médiation ou de formation pour les éleveurs et les collectivités locales, afin de mieux prévenir les conflits d'usage dans ces espaces fragiles. Enfin, il l'interroge sur les règles applicables en matière de responsabilité en cas d'incident ou d'attaque impliquant un chien de protection. Il souhaite notamment savoir si des évolutions sont envisagées afin de protéger juridiquement les éleveurs lorsque les incidents surviennent du fait du non-respect manifeste des consignes de sécurité ou de signalisation par les usagers.

Réponse du ministère

La ministre chargée de l'agriculture est pleinement consciente de la détresse des éleveurs. Les attaques par le loup ou l'ours ont un impact conséquent sur leur activité, en termes économiques, mais aussi psychologiques et impliquent une adaptation subie de leurs pratiques agricoles. L'État accompagne les éleveurs, autant pour prévenir que pour indemniser, dans le cadre notamment du plan national d'actions loup et activités d'élevage 2024-2029 qui vise à trouver le juste équilibre entre préservation de l'espèce et maintien de l'activité d'élevage. À cette fin, le ministère chargé de l'agriculture soutient financièrement les éleveurs pour la mise en place de mesures de protection des troupeaux. Cette politique repose sur un triptyque de moyens de protection : gardiennage, mise en place de parcs électrifiés et recours aux chiens de protection des troupeaux. Pour encourager le recours aux chiens de protection, la loi d'orientation agricole du 24 mars 2025 a permis certaines avancées. D'une part, la réglementation en matière d'installation classée pour la protection de l'environnement sera adaptée pour les détenteurs de chiens de protection. D'autre part, les détenteurs des chiens et les maires bénéficieront d'une plus grande sécurité juridique sur le plan pénal : en cas d'incidents avec un usager, leur responsabilité pénale ne sera pas engagée dès lors qu'ils ont rempli toutes leurs obligations préalables. Par ailleurs, le plan national d'actions loup et activités d'élevage 2024-2029 a pour objectif de poursuivre la structuration d'une filière d'élevage de ces chiens, afin de prévenir les difficultés liées à la cohabitation entre ces chiens de protection et les activités de pleine nature.Des travaux ont été conduits en 2024 visant à moderniser et ajuster les consignes pour adapter les comportements en présence de chiens de protection. Ces consignes ainsi que de nombreux documents sont disponibles en ligne sur le site de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes pour que les différents parties prenantes (office de tourisme, mairie, parcs naturels régionaux, etc.) puissent s'en emparer et relayer le message pour une cohabitation entre les éleveurs et les autres usagers de la nature. Les panneaux de sensibilisation ont été mis à jour avec ces nouvelles consignes et peuvent être mis à la disposition des éleveurs.