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En bref
Le gouvernement est interrogé sur la revalorisation immédiate des indemnités kilométriques pour les agents territórioux, afin de couvrir la hausse des frais de carburant et éviter qu'ils financent eux-mêmes leur
Qui est concerné ?
Les aides à domicile des CIAS qui doivent couvrir de leur salaire des frais professionnels non remboursés par les indemnités actuelles
À retenir
Les agents territoriaux (notamment aides à domicile des CIAS) utilisent leur véhicule personnel pour le service public en zones rurales
L'inflation et la hausse des prix des carburants rendent les indemnités kilométriques actuelles insuffisantes
Le « reste à charge » professionnel pèse sur des salaires déjà modestes
Cette situation menace l'accès aux soins et à l'accompagnement des personnes vulnérables et âgées dans les territoires ruraux
Une revalorisation immédiate et un mécanisme d'ajustement automatique des indemnités sont demandés
Résumé
Les agents publics territoriaux, dont les aides à domicile des centres intercommunaux d'action sociale, doivent utiliser leur voiture pour leurs missions de service public en zones rurales. Le barème actuel des indemnités kilométriques, inférieur à la réalité des coûts, pèse de manière insoutenable sur leurs revenus. Cette situation nuit à l'attractivité de ces métiers essentiels et met en péril l'accès aux soins et à l'accompagnement des personnes les plus fragiles dans les territoires les plus enclavés.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
Mme Pascale Got appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation critique des agents publics territoriaux et plus particulièrement des aides à domicile des CIAS, contraints d'utiliser leur véhicule personnel pour l'exercice de leurs missions de service public. Depuis plusieurs mois, l'instabilité des prix des carburants pèse lourdement sur ces professionnels, qui sillonnent quotidiennement les territoires ruraux pour intervenir auprès des personnes âgées, vulnérables et isolées. Aujourd'hui, les indemnités kilométriques perçues, dont les barèmes stagnent malgré l'inflation, ne couvrent plus la réalité des coûts engagés dans l'exercice des fonctions de ces agents territoriaux. Cette situation aboutit à des procédés inacceptables : des agents aux rémunérations modestes en viennent à financer sur leur propre salaire une partie du service public qu'ils rendent. Ce « reste à charge » professionnel est devenu insoutenable et aggrave la crise d'attractivité de ces métiers essentiels pour la pérennité du service public de proximité dans les territoires ruraux. Au-delà de l'enjeu financier, c'est un enjeu de cohésion territoriale qui se joue : sans une prise en charge décente des frais de déplacement, c'est l'accès aux soins et à l'accompagnement des plus fragiles qui est directement menacé dans les zones les plus enclavées. Elle lui demande si le Gouvernement entend procéder à une revalorisation immédiate et significative du barème des indemnités kilométriques des agents publics territoriaux et s'il envisage de mettre en place un dispositif pérenne d'ajustement de ces frais en fonction de la fluctuation du prix des énergies.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
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