Système SCR (Selective Catalytic Reduction) AdBlue pour les véhicules de secours

Question

Mme Pascale Got appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur sur les conséquences opérationnelles des normes européennes d'émissions polluantes imposant l'utilisation du système AdBlue sur les véhicules lourds des services d'incendie et de secours. Ce dispositif, conçu pour réduire les émissions d'oxydes d'azote des poids lourds effectuant de longs trajets routiers, s'applique de la même manière aux véhicules de lutte contre les incendies, dont le profil d'usage est pourtant radicalement différent : trajets courts entre la caserne et le sinistre, puis fonctionnement prolongé à l'arrêt ou à faible vitesse, souvent dans des conditions de chaleur et de poussière extrêmes qui perturbent le bon fonctionnement du système SCR. Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont confrontés, sur le terrain, à des difficultés croissantes liées au fonctionnement de ce dispositif qui peut entraîner, en cas de défaillance technique, de défaut de détection ou d'absence de liquide, une limitation automatique des performances du moteur, voire une impossibilité de redémarrage du véhicule. Les représentants des sapeurs-pompiers alertent sur ces dysfonctionnements, qui peuvent survenir alors même que les véhicules sont entretenus conformément aux préconisations des constructeurs. Les engins d'incendie interviennent dans des situations d'urgence où chaque minute est déterminante pour sauver des vies, protéger les biens et préserver l'environnement. Toute immobilisation ou limitation de leurs capacités opérationnelles est susceptible de compromettre la continuité du service public de secours et de mettre en danger les intervenants comme les populations. Dans ce contexte, elle lui demande si le Gouvernement entend engager des discussions avec les autorités européennes afin d'obtenir une dérogation spécifique pour les véhicules d'incendie et de secours ou, à défaut, permettre la mise en œuvre d'aménagements techniques garantissant que les dispositifs antipollution ne puissent, en aucune circonstance, empêcher ou limiter l'engagement opérationnel d'un véhicule de secours en intervention.