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En bref
Le gouvernement est interrogé sur des négociations avec le Royaume-Uni pour simplifier et réduire les coûts des formalités sanitaires pour les animaux de compagnie voyageant entre les deux zones.
Qui est concerné ?
Les familles transfrontalières et les résidents français au Royaume-Uni possédant des animaux de compagnie sont directement concernés.
À retenir
Le passeport européen pour animaux de compagnie a été remplacé par un certificat sanitaire (AHC) depuis le Brexit.
Ce certificat doit être émis par un vétérinaire moins de 10 jours avant chaque voyage et coûte entre 200 et 300 livres.
Les familles transfrontalières et résidents français au Royaume-Uni sont pénalisés par ces coûts et démarches répétées.
Une reconnaissance mutuelle des passeports animaliers, comme avec la Suisse, est proposée pour éviter ces contraintes.
Les animaux vaccinés contre la rage et identifiés par puce pourraient bénéficier d'une exemption de certificat renouvelé à chaque passage.
L'objectif est de réduire les coûts administratifs pour les citoyens concernés.
Résumé
Depuis le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, les règles de circulation des animaux de compagnie ont changé. Le passeport européen, autrefois valable, a été remplacé par un certificat sanitaire (AHC) à obtenir avant chaque voyage, ce qui engendre des coûts élevés et des démarches complexes. Cette situation touche particulièrement les familles vivant de part et d'autre de la Manche. La question demande au gouvernement d'engager des discussions pour simplifier ces règles, notamment en instaurant une reconnaissance mutuelle des documents sanitaires ou en allongeant leur validité pour les animaux vaccinés.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Vincent Caure attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, sur les entraves techniques à la libre circulation des animaux de compagnie induites par les exigences sanitaires post-Brexit. Alors que le règlement (UE) n° 576/2013 régit les mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, le retrait du Royaume-Uni de l'UE a imposé le remplacement du « passeport européen pour animaux de compagnie » par un « certificat sanitaire de l'UE » (Animal Health Certificate - AHC), lequel doit être émis par un vétérinaire officiel moins de dix jours avant le voyage. Ce document, coûteux et complexe à obtenir (environ 200-300 livres par trajet), constitue une barrière tarifaire injustifiée pour les familles transfrontalières. Il lui demande si le Gouvernement va ouvrir une négociation technique avec Londres pour obtenir une reconnaissance mutuelle des passeports animaliers, sur le modèle de la convention entre l'UE et la Suisse ; uniformiser les exigences sanitaires afin d'exempter les animaux de compagnie dûment vaccinés contre la rage et identifiés par puce électronique de la nécessité d'un certificat sanitaire renouvelé à chaque passage, au profit d'une validité annuelle ; simplifier le cadre documentaire pour réduire les coûts administratifs supportés par les citoyens français résidant au Royaume-Uni.
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