Violences en marge de la finale de la ligue des champions

Réponse du ministère

VIOLENCES EN MARGE DE LA FINALE DE LA LIGUE DES CHAMPIONSMme la présidente. La parole est à M. Vincent Caure.M. Vincent Caure. Je tiens tout d’abord à exprimer la reconnaissance des députés Renaissance aux policiers, gendarmes, pompiers et médecins engagés dans la nuit de samedi à dimanche à Paris. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.)Tous ont été pleinement mobilisés, en première ligne face à des individus qu'il faudra punir sévèrement, dès lors qu’ils s’en sont pris aux représentants de l’État. Le président de la République l'a rappelé, nous ne pouvons plus tolérer de telles violences. Comme l'a souligné Gabriel Attal, nous devons faire évoluer la réponse pénale en matière de justice des mineurs.M. Kévin Pfeffer. Il a été premier ministre, pour information !M. Vincent Caure. Depuis dimanche, j’ai entendu de multiples déclarations, de Jordan Bardella parlant de « scènes de guerre civile » à La France insoumise, qui soutient que les débordements sont de la faute du gouvernement, de votre faute, monsieur le ministre. Slogans de campagne et refus de la réalité n’apporteront aucune solution ; la démagogie ne résoudra rien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Les réponses se trouvent dans la loi et dans le respect de celle-ci. Comme rapporteur du projet de loi Ripost, je tiens à rappeler que c'est notre majorité qui agit dans cet hémicycle pour garantir la sécurité des Français. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN. - Mme Caroline Parmentier fait signe à l'orateur de partir.)M. Julien Odoul. Grotesque !M. Vincent Caure. Le projet de loi Ripost que nous examinerons dans quelques jours prévoit des moyens inédits et des dispositifs concrets pour combattre les phénomènes observés ce week-end : nouveaux délits et nouvelles amendes, procédure de fermeture administrative, confiscation obligatoire suite à un rodéo urbain ou encore pénalisation de la consommation de protoxyde d’azote.Monsieur le ministre, vous avez notre confiance totale pour garantir l’ordre public et faire cesser ces débordements.Mme Laure Lavalette. Pas la nôtre, en tout cas !M. Vincent Caure. J’espère que dans quelques semaines, dans cet hémicycle, chacun prendra ses responsabilités et qu’aucune voix ne manquera pour adopter le projet de loi Ripost, comme nous avions su nous rassembler il y a un an contre le narcotrafic.Monsieur le ministre, la question est donc simple : comment avancer plus vite et rendre plus efficace la réponse que prévoit le projet de loi Ripost face à des débordements tels que ceux que nous avons observés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)M. Sylvain Maillard. Très bien !Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Le projet de loi Ripost a été adopté au Sénat et il sera examiné dans cet hémicycle au cours du mois de juillet. Il contient des mesures visant à durcir les sanctions administratives et pénales pour des infractions qui causent beaucoup de troubles à l'ordre public : les rave-parties, le protoxyde d'azote, l'usage des mortiers et les rodéos.Dans le cas d'espèce, eu égard aux événements qui se sont déroulés pendant la nuit de samedi à dimanche, à Paris comme dans l'ensemble du territoire national, les dispositions relatives à l'usage des mortiers devront bien sûr être examinées avec la plus grande attention et les sanctions de leur usage durcies. Nous prévoyons des procédures de fermeture administrative applicables aux commerces qui en vendent, sous le manteau et sans en avoir l'autorisation – l'usage des mortiers d'artifice est normalement réservé à des professionnels.Dans la nuit de samedi à dimanche, les émeutiers et les casseurs ont particulièrement ciblé les forces de l'ordre. On a ainsi observé des tirs tendus de mortier d'artifice contre des policiers. Deux membres des effectifs de la BAC 92 nuit ont été très gravement blessés et ont dû subir des interventions chirurgicales.Comme vous, j'espère que les députés qui siègent sur ces bancs auront le courage d'adopter ces mesures indispensables de durcissement des sanctions. Osons tout – ayons une discussion très libre : au Sénat, je n'ai pas été défavorable à certains amendements tendant à durcir le texte ; je ne le serai pas davantage ici.Mme Laure Lavalette. Accepterez-vous les nôtres ? M. Laurent Nuñez, ministre. En 2019, alors que j'étais secrétaire d'État, le Conseil constitutionnel avait retoqué des mesures d'interdiction de manifester et de paraître. Le temps est peut-être venu de réévaluer cette décision à la lumière de la jurisprudence de ce même Conseil. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)