Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
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Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
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Question
M. Vincent Caure attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dysfonctionnements observés dans le processus de prise de rendez-vous pour les demandes de visas Schengen gérées par les prestataires extérieurs (notamment TLScontact, VFS Global et BLS) au Royaume-Uni. De nombreux témoignages des concitoyens établis au Royaume-Uni et de leurs collaborateurs ou partenaires économiques font état d'un captage massif et systématique des créneaux de rendez-vous dès leur mise en ligne par des scripts et robots informatiques automatisés (bots). Ces réseaux d'officines non régulées revendent ensuite ces créneaux à des tarifs exorbitants sur le marché noir, créant une barrière financière et pratique indue. Cette marchandisation illicite de l'accès aux services consulaires entraîne des conséquences préjudiciables : annulations de déplacements professionnels pour des cadres et chercheurs hautement qualifiés résidant légalement au Royaume-Uni, renoncement à des séjours touristiques ou familiaux en France au profit de destinations hors espace Schengen plus agiles et atteinte directe à l'image et à l'attractivité économique de la France. Alors que l'accès aux démarches administratives doit être garanti dans des conditions d'équité et de transparence, il lui demande : si le ministère de l'Europe et des affaires étrangères envisage de diligenter un audit approfondi sur le fonctionnement des prestataires extérieurs au Royaume-Uni et sur l'étanchéité de leurs plateformes numériques face aux attaques automatiques de type botting ; quelles mesures d'urgence techniques (telles que le renforcement des dispositifs d'authentification forte, la vérification d'identité préalable ou l'annulation systématique des créneaux suspects) sont actuellement déployées ou planifiées pour éradiquer la spéculation sur les rendez-vous ; quel est le calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ces dispositifs de sécurisation au sein du réseau consulaire français au Royaume-Uni.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
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