Valorisation des sections sportives pour le diplôme national du brevet

Question

M. Yannick Monnet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les raisons d'une absence de valorisation, dans le cadre du diplôme national du brevet (DNB), de la participation des élèves aux sections sportives scolaires. La participation à ces sections sportives scolaires représente pourtant un engagement hebdomadaire de trois heures, hors compétitions. D'autres enseignements facultatifs (chorale, latin, langues et cultures européennes, etc.) ouvrent droit, conformément à l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié le 10 avril 2025, à une bonification au DNB par l'ajout des points supérieurs à 10 de la moyenne obtenue dans cet enseignement au total des moyennes du contrôle continu. Ce n'est pas le cas des sections sportives scolaires, créant ainsi une différence de traitement vécue comme une injustice et une inégalité par les élèves concernés. Une pétition a d'ailleurs été déposée à ce sujet sur la plateforme dédiée de l'Assemblée nationale. La pratique sportive des jeunes est régulièrement présentée comme une priorité des politiques publiques. Aussi il lui demande s'il envisage de modifier l'article 7 de l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège afin d'intégrer explicitement les sections sportives scolaires parmi les dispositifs ouvrant droit à une bonification de points au DNB.