Hausse du forfait journalier hospitalier

Réponse du ministère

HAUSSE DU FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIERMme la présidente. La parole est à M. Yannick Monnet.M. Yannick Monnet. Depuis le 1er mars, le gouvernement a, par voie d'arrêté, augmenté le forfait hospitalier, cette part de la dépense de santé qui n'est pas remboursée par la sécurité sociale. Concrètement, à chaque passage à l'hôpital, les patients ont un reste à charge plus important.M. Didier Le Gac. Eh oui !M. Yannick Monnet. Le forfait journalier hospitalier est ainsi passé de 20 à 23 euros et de 15 à 17 euros en psychiatrie. Le forfait patient urgences, désormais à 23 euros, a augmenté de près de 4 euros. Très concrètement, dans ma circonscription, on m'a alerté sur l'augmentation de 90 à 93 euros par mois de la redevance des personnes en situation de handicap à la maison d'accueil spécialisée d'Yzeure. Le 18 juin, vous avez également informé les organismes complémentaires de votre intention de poursuivre dans cette voie en procédant au relèvement du ticket modérateur sur les actes médicaux dès cet été, de manière à économiser entre 1,5 et 2 milliards d'euros.Vous prétendez que ces mesures seront indolores pour la plupart des assurés. C'est totalement faux ! Même si les mutuelles prennent généralement en charge le coût du forfait, vous ne pouvez ignorer que 4 % des Français, soit 2,5 millions de personnes, ne disposent pas de mutuelle et que les mutuelles répercuteront mécaniquement ces transferts de charge sur le prix de leur contrat, comme elles le font sans discontinuer depuis 2022. Au bout du bout, ce sont bien les assurés sociaux qui vont directement supporter les hausses du forfait journalier hospitalier et du ticket modérateur, avec comme conséquence directe un plus grand renoncement aux soins.Madame la ministre de la santé, si vous voulez améliorer l'accès aux soins pour tous, ne rendez pas les soins inaccessibles ! Si vous voulez sauvegarder notre modèle de sécurité sociale, ayez avec nous, parlementaires, un débat sur la sécurité sociale intégrale en octobre prochain. Si vous vous décidez à ne pas confisquer les débats budgétaires à venir, abandonnez votre bien mauvaise idée d'augmenter le ticket modérateur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Notre modèle social repose, je le rappelle, sur un financement partagé des dépenses de santé entre l'assurance maladie, les complémentaires de santé et les assurés. Ce modèle permet un accès aux soins de qualité pour tous nos concitoyens, avec un reste à charge parmi les plus faibles des pays développés – 8 % –, et protège ceux d'entre nous qui sont les plus fragiles, notamment en exonérant de ticket modérateur les personnes en affection de longue durée. Vous avez mentionné le forfait patient urgences : nous en avons débattu lors de l'examen du dernier PLFSS et il a été adopté par l'Assemblée.Reste que notre modèle est aussi soumis à des dynamiques qui font peser sur l'assurance maladie une charge de plus en plus importante. La contribution des organismes complémentaires au financement des soins a diminué depuis quinze ans puisque l'assurance maladie finance une part croissante des dépenses de santé en lien avec le vieillissement de la population, donc avec l'augmentation des pathologies chroniques en ALD. Aujourd'hui, 80 % des dépenses de santé sont prises en charge par l'assurance maladie. Dans ce contexte, les enjeux de financement de notre modèle imposent d'interroger la répartition de l'effort de financement. C'est la mission que j'ai confiée à quatre personnalités qualifiées. Elle devrait rendre ses conclusions en début d'année prochaine.Contrairement à ce que vous dites, aucune décision n'a été prise à ce stade, ce qui ne doit pas nous empêcher de réfléchir au moyen de garantir la qualité et la pérennité de notre modèle social, donc sa soutenabilité.Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Monnet.M. Yannick Monnet. Selon les principes mêmes de la sécurité sociale, que vous êtes censée défendre, aucun reste à charge ne devrait subsister ! La sécurité sociale souffre d'une crise de recettes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et EcoS.)M. Thibault Bazin. Il faut surtout améliorer le taux d'emploi !