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En bref
Quelle est la position du Parlement européen sur la création d'un revenu de base pour les artistes-auteurs, après l'expérience irlandaise ?
Qui est concerné ?
Les artistes-auteurs et créateurs culturels sont directement concernés par cette demande de protection sociale.
À retenir
50 % des artistes-auteurs gagnent moins de 15 800 € par an (1 300 €/mois)
10 000 artistes-auteurs sont bénéficiaires du RSA
Proposition de loi française pour étendre l'assurance chômage aux artistes
Le Parlement européen a recommandé en 2023 des droits sociaux pour les artistes (salaire minimum, congés payés, allocations chômage)
Irlande : 2 000 artistes perçoivent 1 300 €/mois depuis 2025
Système irlandais : coût de 72 M€ mais retombées économiques de 100 M€ (baisse chômage, meilleure santé, recettes fiscales)
Résumé
La question interroge la précarité des artistes-auteurs en France, où une majorité gagne moins de 15 800 € par an et 10 000 bénéficient du RSA. Une proposition de loi vise à étendre l'assurance chômage à ces professionnels, conformément à une recommandation du Parlement européen de 2023. L'Irlande a instauré en 2025 un revenu de base pour 2 000 artistes, avec des retombées positives : baisse du chômage de 38 % et gains de 100 millions d'euros pour l'État contre 72 millions engagés.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Yannick Monnet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la précarité de nombreux artistes-auteurs en France. Beaucoup d'entre eux sont contraints d'arrêter ou du moins de diminuer leur activité artistique, faute de revenus, et exercent un travail uniquement alimentaire afin d'avoir un niveau de vie convenable. Certains ont fait des études supérieures d'art et ne peuvent pas, pour des raisons financières, poursuivre leur projet professionnel ; une source de revenus stable est en effet nécessaire pour pouvoir consacrer du temps à la création et à la mise en place de divers projets. D'après un rapport ministériel sur les chiffres clés de la culture, la moitié des artistes-auteurs déclare un revenu inférieur à 15 800 euros par an, soit, en moyenne, 1 300 euros mensuels. De surcroît, dans une mission flash commune sur la mise en place d'une continuité de revenus pour les artistes-auteurs par la commission des affaires culturelles et de l'éducation ainsi que par la commission des affaires sociales datant du 26 novembre 2025, 10 000 artistes-auteurs et autrices sont bénéficiaires du RSA, ce qui, d'après les rapporteurs, est un problème structurel de rémunération. Permettre aux artistes-auteurs de se consacrer davantage à leur discipline pourrait favoriser la création artistique en France. En ce sens, une proposition de loi a été présentée au Sénat le 18 décembre 2025 par la vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport. Cette proposition de loi visait à ouvrir l'assurance chômage à tous les artistes-auteurs ; l'initiative apparaissait aussi comme une façon pour la France de se conformer aux desiderata du Parlement européen, qui, en 2023, a rappelé que, comme les autres travailleurs, les artistes devaient bénéficier d'un salaire minimum, de congés payés et d'allocations chômage. C'est en Irlande qu'un revenu de remplacement à destination des artistes-auteurs a été instauré pour la première fois de manière permanente en Europe. Rejoints par la Belgique, ces deux États sont à l'heure actuelle les seuls pays où il existe un tel système de protection. Ce dispositif a d'abord connu une période d'expérimentation puis a été reconduit par le gouvernement irlandais en 2025. Ce revenu de base pour les arts a été attribué à 2 000 artistes-auteurs tirés au sort, chacun recevant 1 300 euros mensuels. Le ministère de la culture, des communications et des sports irlandais a publié un rapport positif à la fin de la première phase de ce programme. Selon Opale art, s'il a coûté 72 millions d'euros, il a aussi permis des économies et un gain supplémentaire d'environ 100 millions d'euros à l'État. C'est ainsi que 1 euro dépensé pour offrir aux artistes un revenu minimal a rapporté 1,39 euro à la collectivité. Ce programme entraîne en effet une baisse du chômage de 38 % dans la profession ainsi qu'une diminution des frais de santé des artistes-auteurs, conjuguées à une hausse de leurs revenus d'environ 500 euros par mois et donc à des recettes fiscales supplémentaires. Ce revenu a permis aux pays qui l'ont mis en place d'augmenter considérablement le nombre d'artistes-auteurs indemnisés, qui est passé de 5 982 en 2022 à 10 177 en 2024, de développer le monde des arts et de permettre aux différents artistes de mettre une partie de leur créativité au service de leur pays. C'est pourquoi, à la vue des nombreuses répercussions bénéfiques de la mise en place d'un tel système dans des pays voisins de la France, il serait cohérent d'habiliter un dispositif similaire dans le pays, ce qui consoliderait le monde de l'art dans toute sa diversité et réduirait les inégalités. Il lui demande sa position à ce sujet.
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