Prise en charge des transports sanitaires pour maintenir les liens familiaux

Question

M. Yannick Monnet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les difficultés rencontrées par les familles de personnes en situation de handicap lourd lorsque leur état de santé nécessite le recours à un transport sanitaire pour leurs déplacements entre différents lieux de vie familiaux. De nombreuses personnes en situation de handicap ou de grande dépendance partagent en effet leur temps entre plusieurs lieux de vie, notamment les domiciles de leurs parents. Lorsque leur état de santé le permet, ces déplacements peuvent être assurés directement par les familles. Toutefois, l'évolution du handicap, une perte d'autonomie ou la survenue d'un accident peuvent rendre impossible le transport dans un véhicule classique et imposer le recours à un véhicule sanitaire adapté, voire à une ambulance avec un transport en position allongée. Or, lorsqu'ils ne sont pas directement liés à une hospitalisation, à des soins ou à des examens médicaux, les déplacements entre deux domiciles familiaux n'entrent pas, en principe, dans le cadre habituel de prise en charge des transports sanitaires par l'assurance maladie. Les familles se retrouvent alors confrontées à des dépenses qui peuvent atteindre des montants importants lorsqu'elles doivent effectuer ces trajets régulièrement. Cette situation peut conduire certains parents à réduire la fréquence d'accueil de leur enfant ou de leur proche en situation de handicap, faute de pouvoir assumer financièrement le coût du transport. Une telle situation soulève une véritable difficulté. Le besoin de recourir à un transport sanitaire ne résulte pas d'un choix de la personne ou de sa famille, mais directement de son handicap et de son état de santé. L'absence de solution de prise en charge peut ainsi avoir pour conséquence indirecte de limiter le maintien des relations familiales des personnes les plus lourdement dépendantes. Le maintien des liens familiaux participe pourtant pleinement à la qualité de vie, à l'équilibre et à l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap. Il apparaît dès lors nécessaire que les dispositifs publics puissent prendre en considération ces situations particulières, qui se situent aujourd'hui à la frontière entre les politiques de santé, de compensation du handicap et de soutien aux familles. Il lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer la réglementation afin que les transports rendus médicalement indispensables par le handicap ou la perte d'autonomie, notamment lorsqu'ils sont nécessaires au maintien régulier des liens familiaux, puissent bénéficier d'une prise en charge adaptée, que ce soit au titre de l'assurance maladie, de la compensation du handicap ou d'un dispositif spécifique.