Effectifs et coût salarial des cabinets ministériels

Question

M. Antoine Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évolution des effectifs et du coût des cabinets ministériels depuis 2017. Chaque nouvelle formation Gouvernementale s'accompagne d'une annonce solennelle de réduction du nombre de conseillers et de rationalisation du périmètre de l'exécutif. La réalité des chiffres contredit pourtant, année après année, ces déclarations d'intention. En mai 2017, un décret fixait le plafond à 10 membres pour les cabinets des ministres, 8 pour les ministres délégués et 5 pour les secrétaires d'État. Dès juillet 2020, ces plafonds étaient relevés à respectivement 15, 13 et 8 membres. Résultat : les effectifs, qui s'élevaient à 300 membres au 1er août 2017, atteignent 570 au 1er août 2021, soit une hausse de 90 % en quatre ans. En 2023 : 517 membres. En 2024 : 482. En 2025 : 521, soit une augmentation de 1,8 % par rapport à l'année précédente. Le niveau structurel demeure ainsi très supérieur aux engagements initiaux, quelles que soient les variations annuelles. Cette situation est d'autant plus préoccupante que le coût réel de ces cabinets est délibérément difficile à établir. Le jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances, seul document de référence sur ce sujet, ne retrace qu'une fraction du coût effectif : il recense les dotations versées aux ministères pour les indemnités pour sujétions particulières (ISP), soit 25,7 millions d'euros en 2023, sans inclure les rémunérations des membres détachés de leur corps d'origine, qui restent imputées aux ministères dont ils sont issus. Le coût total, incluant les traitements maintenus, les primes, les avantages en nature et les charges patronales, n'est ainsi jamais consolidé ni rendu public. À cela s'ajoutent les 2 210 agents chargés des fonctions support en 2024, protection, sécurité, logistique, intendance, dont le coût est lui aussi ventilé entre plusieurs programmes budgétaires sans synthèse accessible. Le contribuable et le représentant de la Nation se trouvent donc dans l'impossibilité de connaître le coût complet, annuel et consolidé, de l'appareil de cabinet. Il lui demande de communiquer, pour chaque année de 2017 à 2025, le nombre de membres de cabinets ministériels et l'effectif des personnels chargés des fonctions support, en distinguant les Gouvernements successifs et en précisant les plafonds réglementaires applicables à chaque période. Il lui demande également de communiquer, pour la même période, le coût annuel total et consolidé de ces personnels, incluant non seulement les indemnités pour sujétions particulières mais également les rémunérations maintenues sur les corps d'origine pour les agents détachés, les primes de toute nature, les avantages en nature et les charges patronales et de préciser la méthode de comptabilisation retenue dans le jaune budgétaire ainsi que les raisons pour lesquelles ces éléments n'y figurent pas. Il lui demande enfin quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir une information exhaustive et consolidée du Parlement sur le coût réel des cabinets ministériels et si une révision du périmètre du jaune budgétaire est envisagée afin d'y intégrer l'ensemble des charges imputables à ces structures.