Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
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Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
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Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Demander le nombre total et le coût annuel des chauffeurs publics financés par des deniers publics, y compris l'externalisation à des prestataires privés.
Qui est concerné ?
Chaque contribuable, chaque élu local et l’État lui-même sont directement concernés par la transparence de ces dépenses publiques.
À retenir
Les chauffeurs publics sont présents dans toutes les administrations (centrale, déconcentrée, présidence, parlement, juridictions, territoriales, etc.)
Leurs rémunérations sont financées directement ou indirectement par des fonds publics (dotation budgétaire, subventions, taxes affectées)
Les agents concernés ont des statuts variés (titulaires, contractuels, recrutés locaux à l’étranger)
Aucun recensement consolidé et public de ces effectifs n’est actuellement accessible
La question demande aussi le coût des prestataires privés assurant ces fonctions
Résumé
La question parlementaire demande un recensement complet des agents assurant des fonctions de chauffeur au sein de la sphère publique, dont les rémunérations reposent sur des fonds publics. Elle vise à éclairer le coût total et la part éventuelle externalisée à des prestataires privés. L’objectif affiché est de renforcer la transparence sur ces dépenses publiques dans un contexte de maîtrise des coûts, tout en interrogeant les modalités de rationalisation de ces moyens.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Antoine Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le recours aux personnels chargés de la conduite de véhicules officiels au sein de l'ensemble de la sphère publique. Si la mise à disposition de véhicules avec chauffeur répond, dans certains cas, à des impératifs légitimes de sécurité ou de continuité du service, aucun recensement consolidé et public de ces personnels n'est aujourd'hui accessible au représentant de la Nation ni au contribuable. Cette situation concerne pourtant un périmètre très large : administrations centrales et services déconcentrés de l'État, présidence de la République, assemblées parlementaires, juridictions, établissements publics, opérateurs et agences de l'État, autorités administratives et publiques indépendantes, collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que les représentations diplomatiques et consulaires françaises à l'étranger. Dans chacune de ces structures, des agents (titulaires, contractuels, ou recrutés locaux pour les postes à l'étranger) peuvent exercer à titre principal ou accessoire des fonctions de chauffeur et leur rémunération repose en dernière instance sur le contribuable, qu'elle soit financée par dotation budgétaire directe, par subvention, par taxe affectée ou par toute autre ressource d'origine publique. Dans un contexte de maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement de l'État, la transparence sur ce poste de dépense constitue une exigence démocratique élémentaire. Il lui demande de bien vouloir communiquer le nombre total d'agents exerçant des fonctions de chauffeur ou de conducteur dont la rémunération est supportée, directement ou indirectement, par des deniers publics. Il lui demande également si une part de ces fonctions est assurée par des prestataires privés extérieurs et, dans l'affirmative, pour quel montant annuel consolidé. Il lui demande enfin quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer la transparence et, le cas échéant, rationaliser le recours à ces personnels.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
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