Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
PoliTrust n’a pas collecté l’intitulé de ce ministère : seule sa référence officielle figure dans les données importées. La source officielle ci-dessus l’écrit en toutes lettres.
Cette question n’est pas close dans la source officielle : aucun délai de réponse ne peut encore être compté.
Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
La source officielle ne publie pas de relation déterministe vers un dossier pour cette question. La page et ses métadonnées restent accessibles.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Question
M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés rencontrées par les chefs d'entreprise dans l'utilisation du guichet unique des formalités d'entreprises, géré par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). En avril 2025, il avait déjà saisi M. le ministre par courrier afin de l'alerter sur les dysfonctionnements récurrents constatés depuis la mise en place de cette plateforme, destinée à centraliser les démarches de création, de modification et de cessation d'activité des entreprises. Si plusieurs améliorations semblent avoir été apportées depuis cette date, plusieurs chefs d'entreprise de sa circonscription continuent de faire part de difficultés importantes dans la réalisation de certaines formalités administratives, notamment les changements d'adresse et l'ajout d'une nouvelle activité. Ils soulignent également la complexité de l'interface, qui demeure peu intuitive et difficile à prendre en main, en particulier pour les très petites entreprises ne disposant pas d'un accompagnement spécifique. Dans un contexte où la simplification administrative constitue une priorité affichée par le Gouvernement, ces difficultés persistent et peuvent constituer un frein au développement des entreprises, en mobilisant un temps précieux au détriment de leur activité économique. Il lui demande de bien vouloir dresser un bilan de la mise en œuvre du guichet unique de l'INPI, de préciser les améliorations déjà engagées ainsi que celles qui restent à conduire et d'indiquer quels moyens le Gouvernement entend mobiliser afin de simplifier les démarches administratives des chefs d'entreprise.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Cette page provient des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale). Son identité publique est la référence officielle, jamais un identifiant interne.