Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
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Donnée non collectéeLa source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
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Question
M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir du dispositif Pass'Sport. Mis en place en 2021, le Pass'Sport s'est imposé comme un dispositif majeur de soutien à la pratique sportive. En facilitant l'accès à une licence pour les jeunes issus de familles modestes, il contribue à lever les freins financiers, favorise la pratique régulière d'une activité physique et constitue un soutien précieux pour les clubs sportifs, dont les adhésions conditionnent en grande partie l'équilibre financier. Son succès depuis sa création témoigne de son utilité, tant pour les familles que pour le mouvement sportif. Alors que le Gouvernement a annoncé son intention de réintégrer les enfants de 6 à 13 ans parmi les bénéficiaires, aucune confirmation ni modalité n'a, à ce jour, été communiquée. À quelques semaines de la rentrée sportive, cette incertitude pénalise les familles et prive les clubs de la visibilité indispensable à la préparation de leur saison. Il lui demande donc de préciser si les enfants de 6 à 13 ans seront bien réintégrés au dispositif Pass'Sport dès la saison 2026-2027 et selon quel calendrier le Gouvernement entend communiquer les modalités retenues afin d'apporter, dans les meilleurs délais, la visibilité attendue par les familles et les associations sportives.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
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