Protection de l’enfance

Réponse du ministère

PROTECTION DE L'ENFANCEMme la présidente. La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.Mme Ayda Hadizadeh. M. le garde des sceaux n'est pas là ; c'est donc vous, madame la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, qui répondrez à ma question, mais, au fond, elle s'adresse à l'ensemble du gouvernement, tant le sujet est grave.Le 10 décembre, une enfant de 10 ans était violée par un autre enfant dans un foyer de l'aide sociale à l'enfance. Si nos mots ont un sens, j'aimerais qu'ils traversent ces murs et atteignent cette petite fille ainsi que tous les enfants accueillis par l'aide sociale à l'enfance. Nous sommes souvent en désaccord, nous nous affrontons sur de nombreux sujets, mais il y en a un sur lequel nous nous retrouvons, et je voudrais qu'ils l'entendent, parce que de tels sujets sont rares : nous sommes tous bien réveillés et conscients du fait que la protection de l'enfance est en faillite. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Les 300 pages du rapport de notre collègue Isabelle Santiago, ici présente, le démontrent noir sur blanc.Dès lors, la question qui se pose à ce gouvernement est la suivante : êtes-vous déterminés à mettre un terme à ces manquements, à ces violences ? Peut-on encore supporter que notre République inflige des souffrances à des enfants qu'elle prétend protéger parce qu'elle les a retirés à des parents qui eux-mêmes étaient violents ?Vous allez défendre dans les prochains mois – vous êtes en train d'y travailler – un projet de loi relatif à l'aide sociale à l'enfance. Le 11 décembre, nous avons fait voter à l'unanimité des plus de 200 députés présents, issus de tous bords politiques, une proposition de loi qui rendait obligatoire et systématique la présence d'un avocat aux côtés des enfants placés.Ma question est simple et directe : reprendrez-vous ces dispositions dans votre projet de loi, afin que chaque enfant placé soit doté d'un protecteur et d'un gardien de ses droits ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe DR. - M. Stéphane Peu applaudit également.)Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Je connais, madame la députée, votre engagement sur le sujet, comme beaucoup de parlementaires sur ces bancs, avec qui j'ai l'occasion de travailler depuis ma prise de fonction il y a trois mois. S'agissant de la protection de l'enfance, l'ensemble de l'Assemblée se rassemble pour éviter que ne se répètent ces drames au sujet desquels j'ai malheureusement l'impression que des questions me sont posées chaque semaine. C'est donc un engagement commun que nous devons prendre. Même si le travail à engager et à poursuivre reste important, beaucoup a été fait ces dernières années pour renforcer l'action de l'État dans ce domaine. Nous aurons d'ailleurs demain soir un débat à l'occasion duquel nous pourrons revenir précisément sur chacune des questions que soulève ce sujet grave et compliqué.Les chiffres que je découvre chaque jour en travaillant cette question m'affolent. Ils ne sont vraiment pas bons, vous avez raison de le dire. Je salue toutefois ma collègue Catherine Vautrin qui, au printemps dernier, a engagé une refondation de la protection de l'enfance. Le garde des sceaux et moi-même allons défendre un projet de loi dans ce sens. Quand j'ai pris mes fonctions, j'ai pris la décision de généraliser les parcours de soins coordonnés des enfants protégés – c'est vraiment important quand on sait que l'espérance de vie de ces enfants est diminuée de vingt ans par rapport à celle de la population générale.La proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat va poursuivre son parcours législatif. Si le gouvernement partage son objectif, nous avons cependant des doutes sur le caractère réaliste de ses dispositions. Vous le savez, notre volonté est plutôt de prévoir une expérimentation. Mme la présidente. La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.Mme Ayda Hadizadeh. Nous sommes là au cœur du problème : alors que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il y a urgence et qu'un immense problème se pose, vous parlez encore d'expérimentation. Je suis vraiment navrée, ce n'est pas au niveau - pas au niveau de la violence que subissent les enfants. Agissez ! Nous sommes tous d'accord pour le faire, saisissons cette occasion de rassembler tout le monde. La société française l'attend. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. - MM. Jean-Claude Raux et Stéphane Peu applaudissent également.)