Auteurs tels que la source officielle les nomme. PoliTrust ne publie aucun rapporteur et ne dispose pas du groupe parlementaire des signataires à la date du texte.
Code de régime publié par la source. PoliTrust n’en publie pas l’intitulé : la source ne le fournit pas à côté du code, et le déduire reviendrait à écrire à sa place.
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Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
En bref
Présenter un modèle d'IA respectueux des droits d'auteur et de la souveraineté démocratique face aux ingérences étrangères.
Qui est concerné ?
Les entreprises du secteur technologique et les collectivités territoriales sont directement impactées par les régulations et investissements liés à l'IA et
À retenir
L'IA menace les droits d'auteur par collecte et reproduction sans consentement
Risque accru de diffusion d'informations manipulées et d'ingérences étrangères
Nécessité d'investir dans des solutions souveraines (data centers, électricité)
Renforcement des services publics par l'intégration de l'IA
Protection des enfants et de la qualité du débat démocratique
Résumé
L'intelligence artificielle fragilise les droits d'auteur et influence le débat démocratique par la diffusion massive de contenus manipulés. Le gouvernement est invité à définir un cadre respectueux des droits et de la souveraineté nationale, tout en améliorant l'efficacité des services publics. Des investissements sont prévus dans les entreprises d'IA et l'infrastructure numérique pour réduire la dépendance stratégique. La protection des enfants et la lutte contre les ingérences électorales sont également des priorités.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Réponse du ministère
INTELLIGENCE ARTIFICIELLEMme la présidente. La parole est à M. Erwan Balanant.M. Erwan Balanant. Chaque minute, elle collecte sans consentement, elle reproduit sans autorisation, elle pille en toute impunité. Chaque minute, elle pèse sur le débat public, exploite l'émotionnel, déséquilibre notre modèle démocratique. Vous l'aurez compris, je parle de l'intelligence artificielle. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)Derrière la promesse du progrès technologique, nous légitimons un far west cybernétique, un monde de prédation où règne la loi du plus fort, sans foi ni loi, où les algorithmes l'emportent sur le droit.La décision du président Trump nous impose d'envisager une IA respectueuse de notre idéal et de notre cadre démocratique. En ce sens, je salue, monsieur le premier ministre, vos annonces en faveur d'un plan IA qui vienne renforcer nos services publics et surtout réduire notre dépendance stratégique numérique.Comme toute avancée technologique, l'IA peut être un poison. Elle a bouleversé notre rapport à l'information, pourtant au fondement de toute démocratie. Un citoyen éclairé et informé est un citoyen qui peut se mobiliser pour défendre ses droits et libertés, c'est un citoyen capable de développer une conscience citoyenne et démocratique. Au contraire, l'IA remplace la puissance des idées par l'illusion des contenus.Ces évolutions sont d'autant plus préoccupantes qu'elles permettent la diffusion massive d'informations manipulées et les ingérences étrangères. Or si la qualité du débat public s'effondre, notre démocratie et notre modèle s'effondreront aussi.Madame la ministre, ce n'est pas un appel à entraver l'innovation, c'est un appel à défendre nos droits dans une guerre qui les oppose aux données et à la puissance algorithmique. Comment imaginez-vous une IA qui respecte nos droits et protège notre souveraineté démocratique ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Ce n'est pas madame la ministre, mais monsieur le ministre.M. Erwan Balanant. C'était une question générée par l'IA. (Sourires.)M. Roland Lescure, ministre. J'en profite pour saluer Anne Le Hénanff, ministre déléguée à l'intelligence artificielle et au numérique, qui travaille sur ces sujets et notamment sur l'intégration d'un modèle économique. Nous avons certes intérêt à adhérer à l'IA, mais elle pose de nombreuses questions éthiques, sociétales et politiques, auxquelles nous devons répondre pour rassurer nos concitoyens et nous assurer de bien faire les choses. Ces derniers jours, nous avons vu la manière de mal faire les choses : en termes de régulation, cela va du Far West au grand n'importe quoi.Nous devons inventer notre modèle ; ce n'est pas facile, parce que nous devons en même temps protéger les plus démunis, notamment les enfants.Mme Cyrielle Chatelain. Concrètement, vous faites quoi ?M. Roland Lescure, ministre. La France a été pionnière en interdisant les réseaux sociaux aux jeunes. Elle est progressivement rejointe par tout le monde ; le Canada est le dernier pays développé à avoir décidé d'en faire autant. Les enjeux de l'intelligence artificielle sont ceux des réseaux sociaux, mais décuplés, centuplés, en termes de menaces pour nos enfants.Nous devons aussi le faire aussi pour le respect du débat démocratique.M. Erwan Balanant. Et des droits d'auteur !M. Roland Lescure, ministre. Le premier ministre a eu l'occasion de le dire : les ingérences dans les élections sont un danger qui nous menace tous et auquel nous devons être très vigilants.Mme Cyrielle Chatelain. Et pour nous donner des solutions concrètes, vous avez demandé à ChatGPT ?M. Roland Lescure, ministre. Par ailleurs, il convient d'investir dans les entreprises d'intelligence artificielle, dans les data centers et dans notre capacité à produire de l'électricité pour bénéficier de solutions souveraines, dont la chaîne de production se trouvera intégralement en France et en Europe.Enfin, ce doit être l'occasion, pour l'administration française, pour le service public à la française, d'être plus efficace auprès de nos concitoyens. Le premier ministre a fait des annonces ce matin ; ce sera l'objet, notamment, du budget de l'année prochaine.
Couverture partielleLes 6 activités les plus récentes du même auteur, rattachées par l’identifiant officiel que la source porte sur chaque texte. La fiche de l’élu porte l’intégralité de son activité.
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