Débat — Sénat, séance du 13 février 2025

Interventions

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• Loïc Hervé

  La parole est à M. Dominique Théophile, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

• Loïc Hervé

  L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission n° 263, rapport n° 262). La parole est à M. le rapporteur.

• Loïc Hervé

  La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

• Pascale Gruny

  Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Le texte soumis à notre examen est le fruit d’un travail de plusieurs mois. À cet égard, je tiens à saluer le travail remarquable et l’engagement du rapporteur Khalifé Khalifé. Il y a un an, notre assemblée se prononçait à l’unanimité en faveur de cette proposition de loi, considérant que ces produits représentent un risque très sérieux pour la santé des adolescents et pour l’environnement. Il est particulièrement urgent d’agir face aux nouvelles tendances dont font partie les produits de vapotage, car ceux-ci font courir des risques importants de dépendance à la nicotine. En 2023, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), dont l’une des rapporteurs était notre ancienne collègue Catherine Procaccia, identifiait une corrélation entre l’utilisation de cigarettes électroniques et l’entrée dans le tabagisme en raison du phénomène de dépendance au geste de vapotage, mais aussi de la présence de nicotine dans les puffs. Ainsi, 47 % des jeunes, soit près d’un sur deux, se sont initiés à la nicotine par les puffs. Les interdire est par conséquent un impératif de santé publique. Toutefois, en application du principe de libre circulation des marchandises, cette interdiction ne pouvait entrer en vigueur sans l’approbation de la Commission européenne. Le 25 septembre dernier, la Commission européenne a rendu sa décision sur ce texte. Son approbation ne porte que sur l’interdiction des cigarettes électroniques jetables destinées à être mises sur le marché français. Cette restriction a par conséquent conduit la commission mixte paritaire à supprimer du texte l’interdiction de la fabrication des puffs sur le territoire français. Si cette décision constitue bien une réelle avancée, puisque la France sera le deuxième État européen, après la Belgique, à interdire la commercialisation des puffs sur son territoire, il n’en demeure pas moins que nous restons au milieu du gué. Je trouve regrettable que la Commission européenne ne soit pas allée au bout de la démarche. Certes, on ne pourra plus vendre de puffs en France, mais on pourra continuer à en fabriquer pour empoisonner les consommateurs en dehors de notre pays. Cela me pose un sérieux problème d’éthique ! La commission mixte paritaire a enrichi le texte d’une mesure visant à renforcer les contrôles des dispositifs de vapotage mis sur le marché. Il est ainsi prévu d’étendre la compétence des agents de la répression des fraudes à la recherche et au constat de diverses infractions liées aux dispositifs de vapotage, notamment le non-respect d’une teneur maximale en nicotine, de l’interdiction de certains additifs ou de la publicité en faveur de tous les produits du vapotage, y compris des puffs. Nous nous en félicitons. Nous considérons que ce texte atteint un double objectif. D’une part, il permet de stopper la progression de l’usage des puffs qui fait peser un risque sérieux sur la santé de ses utilisateurs, particulièrement les jeunes. D’autre part, il met fin à l’impact environnemental majeur de ces nouveaux déchets, pratiquement impossibles à recycler, mais produits en quantité à partir de ressources naturelles rares. Le combat doit néanmoins continuer pour interdire toutes les innovations quasi quotidiennes qui encouragent les addictions. Je pense en particulier au PTC, pour « Pète ton crâne », dont l’effet sur la santé est extrêmement grave. Alors que notre boussole doit être d’empêcher à tout prix tout ce qui peut conduire les jeunes à se détruire, nous sommes souvent bien en retard par rapport aux fabricants. En attendant, pour l’ensemble des raisons mentionnées précédemment, nous voterons, bien sûr, les conclusions de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)

• Anne Souyris

  Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « les adolescents d’aujourd’hui sont les consommateurs réguliers potentiels de demain et la très grande majorité des fumeurs commence à fumer à l’adolescence. » Ces mots, tirés d’un rapport de Philip Morris en 1981, illustrent bien les méthodes prédatrices de l’industrie du tabac et de la nicotine, qui ont pour but de fabriquer de nouvelles générations de fumeurs. Cette industrie n’a aucune limite et s’attaque ici à des collégiens, à nos propres enfants. Les puffs représentent bien plus qu’un simple gadget coloré, aux effluves de fraise Tagada, à exhiber à ses camarades de classe devant le collège. Ces dispositifs, issus d’une stratégie industrielle cynique, conçus pour attirer les jeunes avec leur saveur sucrée et leur design attrayant, sont une porte d’entrée vers l’addiction à la nicotine. Grâce à un marketing ciblé et des stratégies agressives, les industriels exploitent la vulnérabilité de nos adolescents pour créer une nouvelle génération de consommateurs dépendants. Les effets des puffs sur la santé sont alarmants : les substances toxiques qu’ils contiennent peuvent provoquer des cancers, des maladies cardiaques et pulmonaires. Ces produits créent une dépendance non seulement à la nicotine, mais aussi aux gestes de vapotage, entraînant ainsi une addiction comportementale. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2022, plus de 13 % des adolescents avaient déjà utilisé une puff, tandis que près de la moitié des vapoteurs quotidiens sont devenus des fumeurs de tabac. Ainsi, alors que la vente de tabac diminue depuis plusieurs années, le vapotage connaît, lui, une hausse significative. Chez les adolescents, son usage quotidien a même triplé en seulement quelques années. Les géants du tabac, voyant leur marché traditionnel se réduire, ont trouvé dans ce dispositif leur cheval de Troie. Alors que l’objectif d’une génération sans tabac d’ici à 2032 était pourtant à portée de main, le nombre de fumeurs ayant baissé entre 2017 et 2022, l’usage des puffs est sur le point de renverser cette tendance. Au-delà des enjeux de santé publique, les puffs posent aussi un problème environnemental majeur. Produits avec des batteries au lithium, le plus souvent en Chine, ces dispositifs jetables ne sont pratiquement pas recyclables. Chaque semaine, des millions d’entre eux sont jetés, polluant nos sols et nos eaux avec des substances toxiques. Cette aberration écologique doit cesser. Les écologistes luttent depuis longtemps contre ces pratiques qu’on peut qualifier de meurtrières – eh oui ! La proposition de loi de ma collègue écologiste Francesca Pasquini, que je remercie et que je salue, vise à apporter une réponse concrète aux préoccupations des Français et des Françaises qui aspirent à un avenir plus sain et durable. Avec cette proposition de loi qui vise à protéger nos jeunes et notre environnement en interdisant ces dispositifs nocifs, grâce au travail transpartisan que M. Khalifé a justement souligné, nous ne laisserons pas notre jeunesse être sacrifiée sur l’autel du profit et du cynisme. J’espère que le vote unanime de cette proposition de loi marquera le début d’une nouvelle ère, lors de laquelle nous placerons toutes et tous les intérêts des citoyens, des citoyennes et de la planète au-dessus des profits réalisés au détriment de la santé et de l’environnement. Votons pour l’interdiction des puffs, montrons que le Sénat est à la hauteur des enjeux écologiques et sanitaires de notre époque. Votons pour que l’Europe entière nous suive et sauve nos enfants. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et RDSE, ainsi que sur des travées UC et INDEP.)

• Loïc Hervé

  La parole est à M. Michel Masset, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

• Jean-Luc Fichet

  Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis dans l’hémicycle du Sénat pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Mes chers collègues, permettez-moi de faire un rapide rappel du contexte dans lequel s’inscrit l’examen de cette proposition de loi. Ce texte, dont l’initiative a été prise par l’Assemblée nationale, est transpartisan. Je salue Mme Francesca Pasquini, auteure et corapporteure de la proposition de loi lors de la précédente législature. L’interdiction des puffs, très prisées par les jeunes, est une urgence sanitaire absolue. En 2022, parmi les 69 % d’étudiants qui déclaraient fumer, 34 % utilisaient des cigarettes électroniques, alors qu’ils n’étaient que 12 % en 2019. Selon les chiffres de l’Alliance contre le tabac, 15 % des 13-16 ans ont déjà utilisé une puff. Selon Frédéric Le Guillou, pneumologue et président de l’association Santé respiratoire France, les puffs constituent une porte d’entrée dans l’addiction à la nicotine dans un premier temps, puis au tabac dans un second temps. Elles sont également responsables d’une dépendance comportementale à la gestuelle. La représentation nationale a véritablement fait œuvre utile en votant à l’unanimité l’interdiction des dispositifs de vapotage à usage unique, tant les risques qu’ils présentent pour la santé sont nombreux. La présence de nicotine y dépasse parfois les taux réglementés en France, augmentant les risques d’addiction, mais aussi les dangers pour le cerveau, notamment pour la mémoire ou la concentration. En plus d’être dangereuses pour la santé, les puffs sont également extrêmement toxiques pour l’environnement. Jetables, elles sont en plastique et contiennent une batterie au lithium non recyclable : c’est un contresens écologique. L’usage et la durée de vie du produit vont à l’encontre des actions et des mesures pour lutter contre le gaspillage, la surconsommation et le réchauffement climatique. J’y insiste, les industriels du tabac ont une très grande responsabilité dans l’initiation des adolescents à des produits très néfastes pour leur santé. Les géants du tabac multiplient le lobbying sur les produits dérivés du tabac à chauffer : quel cynisme ! Initier à leur insu des enfants à la consommation de nicotine et de tabac, c’est très grave ! Les différentes péripéties politiques affectant notre pays ont donné à la Commission européenne le temps de se prononcer sur notre nouvelle législation. L’interdiction des dispositifs de vapotage à usage unique doit en effet être conforme au droit européen. La Commission européenne a donné raison à la France, qui, après la Belgique, sera le deuxième État européen à interdire la vente des puffs sur son territoire. Cette décision est une victoire, mais la Commission ne nous a pas donné raison sur tous les points. Ainsi, comme l’a dit notre rapporteur, elle a restreint le champ de l’interdiction que nous avions prévue. Si la Commission européenne a approuvé l’interdiction dans notre pays de la fabrication, de la détention en vue de la vente, de la distribution ou de l’offre à titre gratuit de cigarettes électroniques jetables dès lors qu’elles sont commercialisées en France, l’interdiction ne s’applique pas aux cigarettes électroniques jetables destinées à être mises sur le marché en dehors de notre pays ou aux cigarettes électroniques pouvant être de nouveau remplies de liquide, mais disposant d’une batterie non rechargeable. Au regard de l’impératif de protection de la santé publique, je regrette ces restrictions. Le travail doit donc continuer pour protéger la santé de nos concitoyens. En revanche, j’approuve l’adoption par la commission mixte paritaire de la proposition de rédaction qui visait à étendre les compétences des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la constatation d’autres infractions pour l’ensemble des produits de vapotage : interdiction de toute propagande ou publicité, interdiction de certains additifs, interdiction d’ingrédients présentant un risque pour la santé humaine, non-respect de la teneur maximale en nicotine. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain approuve les conclusions de cette commission mixte paritaire. Ces premiers pas sont très importants pour la santé publique. Les modifications de ce texte se justifient par la nécessité d’avancer sur le sujet primordial de la santé des adolescents. Il faut que les industriels du tabac sachent que nous continuerons à dénoncer leurs pratiques et que nous prolongerons nos travaux auprès de la Commission européenne pour protéger la santé des Français. Le travail doit donc se poursuivre. ( M. Michel Masset applaudit.)