Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSSN20250604E545315
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La relation est établie par les interventions du compte rendu et leurs identifiants officiels de séance/dossier.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
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Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Astrid Panosyan-Bouvet
Même avis que la commission.
Sylvie Vermeillet
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Alexandre Basquin
L’intensification du travail est l’évolution la plus caractéristique des conditions de travail observées au cours des vingt-cinq dernières années. La culture de la réactivité, le travail dans l’urgence ou sous pression sont malheureusement devenus la norme. Selon la Dares, en France, en 2019, 37 % des travailleurs ne se sentaient pas capables de tenir dans leur travail jusqu’à la retraite. L’exposition à des risques professionnels et l’altération éventuelle de l’état de santé accroissent le sentiment d’insoutenabilité du travail. L’intensification du travail démontre l’impérieuse nécessité d’engager un véritable dialogue social sur l’évaluation et l’adaptation de la charge du travail. Nous demandons donc de passer d’une obligation de négociation à une obligation d’accord.
Cathy Apourceau-Poly
Sous contrainte !
Sylvie Vermeillet
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Astrid Panosyan-Bouvet
Même avis que la commission.
Sylvie Vermeillet
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Sylvie Vermeillet
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Sylvie Vermeillet
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Monique Lubin
Je veux revenir sur certains points de notre discussion. Tout d’abord, madame la ministre, vous nous parlez de l’amélioration des chiffres de l’emploi des seniors. Mais, nous le répétons sans cesse, quand on demande à des gens qui ont 62 ans de travailler deux ans de plus, les statistiques en matière d’emploi des seniors s’améliorent mécaniquement. Il faut avoir l’honnêteté de le dire. Ensuite, mesdames les rapporteurs, en réponse à nos observations, vous avez souvent fait valoir que c’était une demande des partenaires sociaux. Cependant, nous parlons d’une négociation, et personne ne peut nier que certaines demandes – je pense notamment à celle qui concerne le départ à la retraite dès lors que le taux plein est atteint – émanent clairement du Medef. Enfin, lorsque j’entends dire qu’il est normal que les employeurs connaissent l’issue du contrat de travail pour faire de la gestion prévisionnelle des effectifs, je m’inscris en faux contre cette assertion. Un employeur, qu’il recrute un jeune ou un senior, ne sait pas jusqu’à quand la personne va rester. On entend souvent des employeurs dire qu’ils ont investi sur un salarié en finançant des formations ; pourtant, celui-ci s’en va. Cet argument n’est donc pas opérant. J’ai proposé dès le début que le groupe SER vote ce texte, ayant entendu les représentants syndicaux qui avaient signé l’accord – ce n’est pas le cas de tous – affirmer leur souhait de profiter de cette fenêtre de tir pour faire avancer le sujet. Nous allons donc voter pour, mais j’avoue tout de même que je ressens un peu d’amertume à la suite de notre débat. Je trouve que nos positions ont été déconsidérées, pour ne pas dire autre chose. Je trouve dommage, alors que nous travaillons nous aussi beaucoup sur ce sujet, que nous ne soyons pas un peu mieux considérés et que notre débat soit limité par cette obligation des partenaires sociaux à arriver à une conclusion, ce qui tend à mépriser le rôle du Parlement.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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