Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSSN20250604E545315
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La relation est établie par les interventions du compte rendu et leurs identifiants officiels de séance/dossier.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Anne-Marie Nédélec
Nous avons déjà expliqué pourquoi la durée de trois ans, prônée par les auteurs de cet amendement, ne nous paraissait pas pertinente. Au demeurant, dans le cadre d’une loi de financement de la sécurité sociale, il faudrait une étude d’impact. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
Sylvie Vermeillet
La parole est à Mme Monique Lubin. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K.)
Sylvie Vermeillet
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 14.
Sylvie Vermeillet
L’amendement n° 23, présenté par Mmes Nédélec et Puissat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. La parole est à Mme le rapporteur.
Sylvie Vermeillet
L’amendement n° 22 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4121-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Écouter les travailleurs sur le contenu technique du travail, sur son organisation, sur les conditions de travail et les relations au travail. » La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Cathy Apourceau-Poly
Oui !
Sylvie Vermeillet
La parole est à M. Olivier Henno. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Sylvie Vermeillet
Quel est l’avis de la commission ?
Sylvie Vermeillet
L’amendement n° 1, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer le mot : Cette par les mots : L’accord conclu à l’issue de la La parole est à M. Alexandre Basquin.
Sylvie Vermeillet
La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
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