Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSSN20250710E546298
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La relation est établie par les interventions du compte rendu et leurs identifiants officiels de séance/dossier.
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Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Laurence Rossignol
Remarquez, c’est intéressant pour un ministre : il n’a plus qu’un seul coup de téléphone à donner quand il veut engueuler quelqu’un, au lieu d’en donner quatre !
Laurence Rossignol
Nous sommes pleins de bonne volonté et nous avons plein de choses à dire !
Laurence Rossignol
… à moins que vous n’entendiez ensuite fusionner notre audiovisuel public avec des plateformes américaines, de manière à donner encore plus de place aux États-Unis dans la vie culturelle française ! Deuxièmement, vous nous avez accusés tout à l’heure de vivre dans la nostalgie du service public. Il se trouve que je suis une grande consommatrice de radio et de télévision. Sur la plateforme internet de France Télévisions, je trouve à la fois des séries, des documentaires, des magazines d’investigation et des films en grande quantité. J’écoute aussi les podcasts de Radio France. Et croyez-moi, il y a là de la diversité ! La question de l’attractivité des médias pour la jeunesse ne se réglera pas par la création d’une holding. Mais un autre sujet se pose, celui de l’impartialité et de la neutralité, sur lequel on reviendra probablement dans le débat. Je ne comprends pas en quoi la concentration que vous proposez garantirait plus d’impartialité et de neutralité. Celle-ci se trouve dans la diversité. Aujourd’hui, c’est la diversité des médias que sont les deux services publics audiovisuels France Télévisions et Radio France qui permet l’impartialité. Ce que vous proposez, c’est la concentration : un chef, un rédacteur en chef de l’information pour l’ensemble des médias.
Loïc Hervé
La parole est à Mme Colombe Brossel, pour explication de vote.
Loïc Hervé
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Loïc Hervé
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour un rappel au règlement.
Laurence Rossignol
… L’Idée de voyage ; Alfred Dreyfus – j’ai cru comprendre que c’était aussi devenu un sujet consensuel – ; Histoire de la poésie ; Adulescence ; Histoires de voix ; Penser l’été… Voilà ce que vous jugez indigne de l’idée que vous vous faites des médias.
Loïc Hervé
Je précise d’ailleurs que les auteurs de la première demande avaient eux-mêmes fait référence à l’impossibilité de procéder à plusieurs vérifications du quorum le même jour. Cela figure dans le document qu’ils ont rédigé et signé. (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
Éric Kerrouche
L’article 51, alinéa 3, du règlement, que nous venons d’utiliser, permet une vérification du quorum sur la demande écrite de trente sénateurs dont la présence est dûment constatée. Néanmoins, à l’alinéa 4 du même article, les modalités d’utilisation de cette procédure dans le temps ne sont pas spécifiées. Or il semble que lesdites modalités découlent d’une décision du bureau datant de 2006, inscrite dans un guide intitulé « La procédure législative », qui spécifie le nombre de demandes de vérification du quorum qui peuvent être présentées par jour de séance. Nous faisons simplement remarquer que, si le règlement du Sénat fait l’objet d’une validation collective perpétuelle, il n’en va pas de même pour ce document relatif à la procédure législative. Quant à la décision du bureau de 2006, elle est si ancienne que nombre d’entre nous n’ont pu l’entériner, le bureau n’ayant d’ailleurs plus rien à voir avec ce qu’il était à l’époque. Par conséquent, la limitation à une seule demande de vérification du quorum par jour de séance pose problème. Nous demandons que ce point puisse être explicité et éclairci, car il fait partie des conditions du débat. Nous ne pouvons pas complètement exploiter le règlement, dans la mesure où, encore une fois, celui-ci n’a pas été mis à jour eu égard aux éléments que je viens d’exposer.
Loïc Hervé
La parole est à Mme Monique de Marco, pour explication de vote.
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
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