Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSSN20250710E546298
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La relation est établie par les interventions du compte rendu et leurs identifiants officiels de séance/dossier.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
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Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Loïc Hervé
La parole est à Mme Monique de Marco. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Sylvie Robert
C’est-à-dire ? Quels enjeux de demain ?
Mathieu Darnaud
Pas de leçons !
Laurent Lafon
Non !
Colombe Brossel
Peut-être, mais, en tout cas, je vous fais confiance en ce qui concerne le règlement intérieur ! Simplement, nous demandons à avoir cette décision du bureau. Nous avons cherché sur le site du Sénat pendant une heure, et nous ne l’avons pas trouvée. Monsieur le président, vous êtes dans votre rôle. Mais, en tant que parlementaires, nous vous demandons, afin de pouvoir travailler normalement, et par souci de transparence, à avoir accès à cette décision du bureau de 2006. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
Loïc Hervé
Je mets aux voix l’amendement n° 65. (L ’ amendement n ’ est pas adopté.)
Roger Karoutchi
Comme vous voudrez ! Je ne pars pas en vacances.
Laurent Lafon
Mais si !
Claude Raynal
Pour les entreprises privées du secteur, il sera dès lors beaucoup plus compliqué de s’adresser à l’INA, tout simplement parce que cela reviendra à s’adresser à un concurrent, tandis qu’un INA indépendant peut tout à fait trouver des marchés plus larges que ceux de France Télévisions et de Radio France. Mes chers collègues, vous avez plutôt l’habitude de défendre, de manière générale, une vision agile de l’économie ; aussi suis-je très étonné qu’en l’espèce vous soyez plutôt favorables à une sorte d’enfermement de l’INA. Il faut au contraire en rester à la vision d’ouverture vers des marchés extérieurs que j’ai décrite, car ceux qui sont susceptibles d’acheter des images et des reportages auprès de l’INA sont nombreux. Conservons cette possibilité ! ( Mmes Colombe Brossel et Émilienne Poumirol applaudissent.)
Pierre Ouzoulias
Je me demande si vous défendez encore cette proposition de loi ! Et, si vous ne la défendez pas, pourquoi l’avoir inscrite à l’ordre du jour des deux derniers jours de la session extraordinaire ? Il y a là un mystère. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
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