Débat — Sénat, séance du 20 octobre 2025

Interventions

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• Sophie Briante Guillemont

  Personne ! Dans un État de droit, elle relève de l’évidence : on ne peut pas invoquer sa loi personnelle ou religieuse pour s’affranchir de la norme juridique. Cependant, les dérives communautaristes existent.

• Jacqueline Eustache-Brinio

  Ben voyons !… Plus c’est gros, plus ça passe !

• Pierre Ouzoulias

  La parole est à M. Éric Kerrouche.

• Gérald Darmanin

  Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux de vous retrouver aujourd’hui.

• Guy Benarroche

  … il affaiblit la République et notre Constitution.

• Bernard Fialaire

  Je me réjouis que nous prenions en compte le danger que représentent les revendications communautaristes. Nous devons en effet sensibiliser nos concitoyens sur ce sujet et nous remobiliser en faveur de la laïcité, sans laisser l’extrême droite confisquer et pervertir ce principe pour ostraciser. Je veux néanmoins faire amende honorable, car ma conviction est désormais qu’il ne faut pas légiférer dans l’émotion. En octobre 2020, quelques jours seulement après avoir été élu, sous le coup de l’émotion qui avait suivi l’assassinat de Samuel Paty, j’avais voté en faveur d’un texte analogue. Monsieur le garde des sceaux, le Gouvernement avait alors eu raison de s’y opposer, car il ne faut pas alourdir inutilement la Constitution. La liberté d’opinion et de religion est bornée par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen – cela a été rappelé –, qui ne vise pas seulement les troubles à l’ordre public. Je le rappelle : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » La référence à « l’ordre public établi par la loi » me paraît plus forte que la mention des « règles applicables » ou des « règles communes ». Nous le savons tous ici, l’ajout d’une phrase dans la Constitution ne réglera aucun problème. Il ne faudrait pas, de surcroît, qu’une telle révision nous anesthésie et nous dispense de nous battre pour la laïcité. Ainsi, j’attends du Gouvernement non pas qu’il se prononce en faveur de ce texte, mais qu’il prenne les choses en main. Et chacun d’entre nous doit d’ailleurs participer à relever ce défi du combat pour la laïcité.

• Pierre Ouzoulias

  La parole est à M. le rapporteur.

• Guy Benarroche

  … et par les décisions des plus hautes juridictions de notre pays. En conséquence, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires dénonce la redondance et les dangers de votre texte, déposé dans le seul but de servir un nouvel affichage démagogique. Nous voterons donc contre cette proposition de loi constitutionnelle. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – M. Éric Kerrouche applaudit également.)

• Jacqueline Eustache-Brinio

  Il fallait oser ! Venant des Verts, c’est fort !

• Cécile Cukierman

  Nous le ferons avec calme, mais avec détermination, parce que nous aimons profondément cette République et que nous refusons qu’elle soit instrumentalisée au service d’intérêts partisans ou électoraux. Nous continuerons, à rebours de l’esprit de ce texte, à œuvrer pour une République fidèle à sa promesse : celle de l’égalité réelle, de la justice sociale et de la fraternité. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – M. Guy Benarroche et Mme Sophie Briante Guillemont applaudissent également.)