Débat — Sénat, séance du 6 novembre 2025

Interventions

Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.

• Anne Chain-Larché

  La parole est à M. Joshua Hochart, sur l’article. ( M. Christopher Szczurek applaudit.)

• Anne Chain-Larché

  L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89, présentée par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues (proposition n° 551 [2024-2025], résultat des travaux n° 92, rapport n° 91).

• Patrick Kanner

  Ce sont vos ancêtres politiques qui ont tué Salengro !

• Anne Chain-Larché

  La séance est reprise.

• Laurence Rossignol

  C’est ça qui vous gêne !

• Stéphane Ravier

  À présent, ils orchestrent au Sénat une campagne pour achever de bâillonner le peuple, la Nation et la loi. Je n’oublie pas non plus les héritiers de l’UMP (Union pour un mouvement populaire). Ils ne sont pas en reste ! En piétinant le référendum de 2005, ils ont trahi la voix du peuple. Aujourd’hui, ils confirment six ministres LR dans un gouvernement porté par le PS, dont ils n’ont pas censuré le budget des horreurs. (Protestations sur les travées des groupes SER et GEST.) Finalement, le prochain référendum que nous pouvons espérer sera l’élection présidentielle, cette élection à laquelle le général de Gaulle a accordé le suffrage universel direct, via une révision constitutionnelle résultant de l’usage de l’article 11 de la Constitution, en 1962. C’est cette démocratie populaire et directe que des socialistes aux abois, par un texte examiné dans leur niche parlementaire, entendent aujourd’hui renverser. Mes chers collègues, la V e République est née du principe : « À bas les partis, vive le peuple ! ». Vous venez nous dire aujourd’hui : « À bas le peuple, vive le parti socialiste ! ». Mais, après avoir entendu votre histoire à dormir debout, je vous réponds : même pas en rêve ! ( MM. Aymeric Durox, Joshua Hochart et Christopher Szczurek applaudissent.)

• Francis Szpiner

  Entendre que les socialistes n’ont toujours pas digéré l’élection du Président de la République au suffrage universel,…

• Olivier Paccaud

  … « la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir […] à sa formation. » À l’évidence, vous l’avez oublié !

• Anne Chain-Larché

  Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 23 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, la proposition de loi constitutionnelle n’est pas adoptée. ( MM. Aymeric Durox, Joshua Hochart, Stéphane Ravier et Christopher Szczurek applaudissent.) Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures dix.)

• Jacques Fernique

  Quel que soit le côté où l’on se place, il ne sert à rien de politiser ce texte. Il y a un problème et il faut y répondre : la voix du Parlement étant de plus en plus bafouée, notre Constitution ne doit laisser planer aucun doute sur l’impossibilité qu’il y aurait à l’outrepasser. Il est normal – toutes les démocraties du monde le prévoient – que des seuils et des verrous protègent la Constitution de modifications opportunistes et dangereuses. C’est une garantie de stabilité ; c’est l’essence même d’une loi fondamentale. J’ai entendu dire que nous aurions peur du vote populaire. Mais ce texte n’enlève rien à la faculté qui nous est offerte de recourir au référendum pour adopter une révision constitutionnelle ! Ainsi, un texte constitutionnel déposé par un parlementaire est obligatoirement soumis au référendum quand un texte d’origine gouvernementale peut l’être si le Président de la République le décide. Enfin, cette proposition de loi constitutionnelle ne remet absolument pas en cause le combat que nous menons depuis des années pour répondre au besoin vital de redynamiser la démocratie directe. Le référendum d’initiative partagée est quasi inaccessible, les conventions citoyennes sont ignorées et le référendum n’est jamais utilisé, malgré l’engagement présidentiel. Nous appelons au renforcement de la démocratie et à la protection de l’État de droit, et cela passe par l’adoption du texte que nous examinons aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.)