Débat — Sénat, séance du 16 décembre 2025

Interventions

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• Mireille Jouve

  « Nous défendrons notre politique contre toutes les forces qui poussent vers la dérégulation, parce qu’il y va d’une agriculture de qualité, d’une agriculture de confiance et de sécurité pour le consommateur, parce que c’est notre identité, parce que c’est le choix européen qui sont en jeu, et parce que nous n’avons pas à payer d’acompte pour lancer la négociation. » Ces mots de Jacques Chirac, prononcés en 2001, résonnent avec une acuité particulière au regard de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. L’examen de cette proposition de résolution européenne nous conduit à étudier non seulement le contenu de cet accord, mais encore la méthode retenue pour le conclure. Le fossé qui existe entre les conditions de production en Europe et celles qui sont en vigueur dans les pays du Mercosur est largement documenté. Le Brésil est aujourd’hui le premier exportateur mondial de viande bovine et de volaille, ainsi que le premier producteur de sucre de canne, mais il est également le premier consommateur mondial de produits phytosanitaires. En 2020, plus d’un quart des substances actives utilisées au Brésil étaient proscrites sur le territoire européen. Cette asymétrie de normes, en l’absence de mesures miroirs pleinement effectives et contrôlables, entraîne une situation de concurrence déloyale pour les filières agricoles européennes. Elle expose nos producteurs à une pression économique accrue et fait peser un risque direct sur la santé des consommateurs européens. Je veux à cet instant saluer l’ensemble des agriculteurs de France, en particulier ceux des Bouches-du-Rhône. En matière environnementale, les chiffres sont sans appel. La production de viande bovine dans les pays du Mercosur entraîne des émissions de gaz à effet de serre sensiblement supérieures à celles que l’on observe au sein de l’Union européenne. En l’état, l’accord n’est pas compatible avec les engagements pris par les États membres au titre de l’accord de Paris. Ces éléments justifieraient à eux seuls une vigilance accrue, mais l’enjeu principal du débat de ce jour est démocratique. Plus largement, en effet, cet accord pose la question de la cohérence de la politique commerciale européenne au regard des objectifs que l’Union s’est elle-même fixés.

• Laurent Duplomb

  Si nous poursuivons dans cette direction, nous enterrerons la totalité de nos productions européennes et françaises ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

• Nicolas Forissier

  Je souligne une nouvelle fois que les propos du sénateur Cadic contiennent beaucoup de vérité. Vous avez raison, monsieur le sénateur, comme tout accord commercial, celui qui a été conclu avec le Mercosur comporte aussi, en dépit des inquiétudes qui en découlent, des avantages extrêmement importants, y compris pour certaines filières agroalimentaires. Je veux que ce soit clair pour les sénateurs élus de départements producteurs de lait, de fromage ou de vin, par exemple. Quand je me rends en Chine pour promouvoir le cognac français, les fromages ou la crème de Normandie, mis en danger par des enquêtes chinoises, ou encore la viande de porc – nous avons obtenu, aujourd’hui même, que les droits de douane sur cette viande soient considérablement abaissés –, les filières françaises me conjurent d’ouvrir de nouveaux marchés, de diversifier nos débouchés. Pour les filières que je viens de citer, le marché du Mercosur est donc extrêmement intéressant. Et c’est également vrai pour nos industries. Cela étant, le Gouvernement a toujours eu une position claire sur le sujet : il a toujours indiqué qu’il était hors de question de sacrifier certaines filières en faveur d’autres. Les filières de la viande bovine, de la volaille, du sucre, du bioéthanol – les quatre secteurs menacés par cet accord – méritent des garanties supplémentaires. Je rends donc hommage à votre analyse, monsieur Cadic, mais, en même temps, il faut soutenir la position d’équilibre et de fermeté de la France. De ce point de vue, la discussion en cours de cette proposition de résolution européenne concourt à l’effort collectif tendant à faire entendre notre voix auprès de la Commission et de certains de nos partenaires. Néanmoins, sur cette motion comme sur la précédente, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat, à qui il revient de trancher.

• Yannick Jadot

  Nous voulons débattre !

• Mireille Jouve

  Comment justifier que l’on impose des exigences toujours plus élevées à nos agriculteurs en matière environnementale, sanitaire et sociale, tout en ouvrant largement notre marché à des productions qui ne respectent pas ces mêmes standards ? C’est une question que le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ne cesse de poser, en déplorant cette situation, depuis la première proposition de résolution européenne qu’il a déposée au Sénat dès 2018 et qui a été adoptée à l’unanimité. On ne peut pas, d’un côté, appeler à renforcer la souveraineté alimentaire et le rôle stratégique de nos agriculteurs, et, de l’autre, soutenir cet accord de libre-échange, sauf à considérer qu’il n’existe pas de stratégie européenne en matière de souveraineté alimentaire. En mai 2018, la Commission européenne avait clairement indiqué que l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur relevait de la catégorie des accords mixtes, exigeant une ratification à l’unanimité des États membres au Conseil, l’approbation du Parlement européen, ainsi que celle des parlements nationaux. La scission de l’accord, consistant à isoler son pilier commercial afin de permettre une ratification à la majorité qualifiée, constitue une inflexion substantielle par rapport au mandat de négociation initial. Une telle évolution modifie profondément les conditions dans lesquelles les États membres ont consenti à l’ouverture des négociations. En outre, les stipulations commerciales de l’accord avec le Mercosur produisent des effets directs et structurants sur l’agriculture, la santé publique, l’environnement et l’organisation des territoires, autant de domaines relevant des compétences nationales ou partagées. Il ne s’agit pas ici de remettre en cause l’engagement européen de la France. Nous entendons simplement veiller au respect des procédures, des compétences et des principes démocratiques qui fondent l’Union européenne. Dans ce contexte, la proposition de résolution européenne qui nous est soumise revêt une importance particulière. En demandant au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne, elle vise à sécuriser juridiquement le processus de ratification, à clarifier le respect du mandat initial et à garantir le rôle des parlements nationaux. C’est à cette condition que l’Union européenne pourra continuer d’agir dans le respect des principes démocratiques qui fondent sa légitimité.

• Jean-François Rapin

  Nous avons besoin d’un engagement clair devant le Sénat cet après-midi ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP. – MM. Henri Cabanel, Guillaume Gontard et Didier Marie applaudissent également.)

• Daniel Chasseing

  L’accord signé avec le Mercosur, sans clause miroir, sans compensation, sans contrôle et sans garantie sera très défavorable aux éleveurs, notamment de bovins et de volailles, en raison de l’usage d’antibiotiques ou d’activateurs de croissance. Cela instaurera une concurrence déloyale pour les éleveurs, car, en l’état, les normes européennes ne seront pas respectées ; il faudra renforcer le contrôle sanitaire. Le Président de la République a indiqué que le compte n’y était pas ; pourtant, la signature de l’accord doit avoir lieu avant la fin de l’année. De plus, la Commission européenne a contourné la procédure prévoyant la ratification du traité après consultation des parlements nationaux. Nous devons nous mobiliser pour que l’accord avec le Mercosur ne soit pas signé. Aussi, nous voterons contre la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité et pour la proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

• Sylvie Vermeillet

  Il faut conclure, mon cher collègue.

• Dominique Estrosi Sassone

  Au nom de la France, Emmanuel Macron doit s’opposer à cette ratification. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées des groupes UC, INDEP et RDSE.)

• Nicolas Forissier

  Ce qui guide l’action du Gouvernement, c’est bien d’obtenir en tout état de cause des résultats tangibles et concrets sur le fond.