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Sylvie Vermeillet
Il faut conclure !
Jean-Marc Boyer
Très bien !
Sylvie Vermeillet
La parole est à Mme Valérie Boyer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Olivier Cadic
Mais cet isolement, je l’assume. J’ai parlé pour nos entreprises, pour nos PME, pour nos élus, pour nos chambres de commerce bilatérales, pour tous ceux qui, sur le terrain, créeront de l’emploi et de la valeur grâce à l’accord avec le Mercosur. Sous couvert de principes, les auteurs de cette résolution organisent un repli stratégique. Refuser l’accord, ce n’est ni protéger notre agriculture ni défendre l’environnement : c’est renoncer à tout levier d’influence et abandonner l’Amérique latine à des puissances qui n’ont ni nos standards ni nos valeurs. Une Europe souveraine ne se marginalise pas. Elle conclut des accords et impose ses règles. Je veux rendre hommage à tous ceux qui se battent pour que la France et l’Europe soient plus fortes, plus présentes et plus influentes dans le monde. C’est pour eux, et par responsabilité, que je voterai contre cette résolution.
Sylvie Vermeillet
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de résolution européenne visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains et, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert. (Le scrutin a lieu.)
Amel Gacquerre
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je souhaite affirmer avec force l’opposition du groupe Union Centriste au traité entre l’Union européenne et le Mercosur, tel qu’il nous est présenté. Je comprends et je partage la colère de nos agriculteurs et de nos éleveurs. Comment pourrait-il en être autrement avec un tel texte ? Ce traité est tout simplement inacceptable et incompréhensible pour ceux qui se lèvent chaque matin afin de nourrir nos concitoyens, pour ceux qui font face à une crise sans précédent. Rappelons quelques chiffres, mes chers collègues, ils sont édifiants. Ce traité prévoit l’importation de 99 000 tonnes de viande bovine par an en provenance du Mercosur, soit l’équivalent de la production de 45 000 éleveurs français. Pendant ce temps, nos éleveurs voient leur revenu moyen stagner à 15 000 euros par an… On nous parle d’un marché équilibré – c’est le qualificatif que vous avez employé, monsieur le ministre –, eh bien, parlons d’équilibre ! Le Brésil utilise 175 substances actives interdites en Europe. La déforestation en Amazonie, destinée à faire place à la culture du soja, atteint 13 000 kilomètres carrés par an. Et nous, nous imposons à nos agriculteurs le « verdissement » de la politique agricole commune (PAC), les haies, la rotation des cultures, sans parler de l’obésité administrative à laquelle ils sont confrontés ! Il s’agit d’une concurrence absolument déloyale, d’un non-sens économique, écologique et moral. Comment expliquer à nos agriculteurs qu’ils doivent respecter des normes environnementales et sanitaires toujours plus strictes, quand, dans le même temps, nous ouvrons grand les portes à des productions qui ne respectent aucune règle ? Comment leur parler de souveraineté alimentaire quand nous organisons nous-mêmes notre dépendance ? Ce traité n’est pas amendable. Il doit être rejeté. J’ai été particulièrement choquée par la position de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui a choisi de passer outre à l’opposition de la France à cet accord. Elle a décidé de signer ce traité au début de décembre 2024. Au travers de cette décision, ce n’est pas l’Europe de nos pères fondateurs qui s’est illustrée, et ce n’est pas non plus l’Europe que nous défendons. Malheureusement, là n’est pas le seul problème de méthode ; la présidente de la Commission européenne ne s’est guère illustrée positivement en la matière… Elle a en effet choisi de scinder le texte en deux : d’une part, un accord de partenariat, et, de l’autre, un accord commercial intérimaire. Pourquoi cette scission ? Indépendamment de l’apparente technicité du texte, il s’agit d’une tentative d’imposer le traité avec le Mercosur en outrepassant la règle de l’unanimité. Nous ne pouvons que dénoncer cette manœuvre, qui va à l’encontre des règles de fonctionnement de l’Union européenne. Il s’agit là d’un véritable coup de force institutionnel. C’est la raison pour laquelle le groupe Union Centriste salue l’initiative de nos collègues Jean-François Rapin, Dominique Estrosi Sassone et Cédric Perrin, qui ont déposé une proposition de résolution européenne demandant au Gouvernement de s’opposer fermement à ce traité. Le texte que nous allons examiner permettra, du point de vue de la procédure, d’obtenir une clarification de la Cour de justice de l’Union européenne sur la faisabilité de la méthode employée par la présidente de la Commission européenne. Mon groupe soutient pleinement cette démarche, qui est indispensable et urgente. Cette initiative constitue un message politique fort : le Sénat est aux côtés des agriculteurs. Au travers de cette proposition de résolution européenne, le Sénat dit clairement que la France ne peut pas accepter un traité qui sacrifie son agriculture sur l’autel d’un libre-échange aveugle. Il affirme que nos exigences environnementales et sanitaires ne sont pas négociables. Le groupe Union Centriste votera donc cette proposition de résolution, et nous dirons non au Mercosur. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, INDEP et Les Républicains.)
Pascal Allizard
Sans doute !
Nicolas Forissier
La position de la France sur l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur a été constante depuis l’annonce de la conclusion des négociations il y a un an. L’accord, tel qu’il a été conclu à Montevideo en décembre 2024, n’est pas acceptable en l’état. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je le répète sans cesse, me semble-t-il : cette position est claire, sans ambiguïté et partagée par tous les membres du Gouvernement depuis désormais plus d’un an.
Nicolas Forissier
C’est ce que j’ai dit…
Sylvie Vermeillet
La parole est à M. Guillaume Gontard, contre la motion.
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