Aucun intitulé officiel n’a été collecté pour cet objet. Référence officielle : CRSSN20260107E550007
Le dossier législatif dont cet objet fait partie, lorsque la source officielle l’établit elle-même. PoliTrust ne rattache jamais une activité à un texte sur un titre, une date ou une ressemblance.
La relation est établie par les interventions du compte rendu et leurs identifiants officiels de séance/dossier.
Reformulation citoyenne produite par PoliTrust à partir du seul texte officiel ci-dessous. Elle n’a aucune valeur officielle : le texte de la source fait foi, et il est reproduit sans modification.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — cet objet n’a pas encore été analysé par PoliTrust. Son texte officiel reste intégralement consultable ci-dessous.
Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.
Loïc Hervé
La parole est à Mme la ministre.
Émilienne Poumirol
Cet amendement vise à assouplir le mécanisme d’attribution par les départements de la dotation qualité aux services d’aide et d’accompagnement à domicile. Il ne serait ainsi plus nécessaire d’en passer par la procédure d’appel à projets actuellement applicable. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, j’y suis favorable.
Loïc Hervé
La parole est à M. Martin Lévrier.
Stéphanie Rist
Je vous remercie, madame la sénatrice, d’avoir attiré notre attention sur ce sujet. J’émettrai malgré tout un avis défavorable sur cet amendement, pour deux raisons. Premièrement, son adoption aurait pour effet d’étendre les compétences des Crous aux formations infra bac. Deuxièmement, les étudiants pourraient bénéficier d’un doublon en récupérant à la fois une aide du Crous et une aide de la région. Je propose que nous nouions un dialogue avec Régions de France afin que ces travailleurs en formation deviennent éligibles aux bourses, comme cela existe dans certaines régions.
Loïc Hervé
Je mets aux voix l’article 1 er , modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert. (Le scrutin a lieu.)
Loïc Hervé
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 8 janvier 2026 : À dix heures trente : Questions orales. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures quarante-cinq.) Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat, le Chef de publication JEAN-CYRIL MASSERON
Loïc Hervé
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Loïc Hervé
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
Loïc Hervé
L’amendement n° 2 rectifié bis , présenté par Mmes Le Houerou et Poumirol, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, MM. Fichet et Jomier, Mmes Lubin, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 6 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 314-8 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de la fixation de la tarification mentionnée au premier alinéa, les dotations versées dans le but de financer la masse salariale sont indexées sur l’évolution de l’indice national des prix à la consommation établi par l’Institut national de la statistique et des études économiques sur les douze mois antérieurs. » La parole est à Mme Annie Le Houerou.
Loïc Hervé
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié bis . (L ’ amendement est adopté.)
Donnée non collectéeNi un débat ni un scrutin n’a d’auteur : il n’y a donc pas d’autre activité « du même auteur » à lister ici.
PoliTrust ne rapproche jamais deux activités par leur titre, leur date ou leur ressemblance. Les relations publiées ici sont celles que la source officielle établit elle-même : l’auteur porté sur le texte, et le dossier de rattachement.
La liste des autres textes rattachés au même dossier n’est pas affichée ici : la relation existe dans nos données mais n’y est pas encore indexée, et la calculer à chaque affichage ralentirait la page de plusieurs secondes. Le lien ci-dessus mène à la page du dossier, qui les liste toutes.
Aucune URL officielle n’a été collectée pour cet objet : PoliTrust n’en reconstruit jamais au jugé.
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