Rien de publié à ce jourAucun résumé PoliTrust de ce texte n’a été publié à ce jour : la source officielle n’en publie pas non plus. L’intitulé officiel ci-dessus est ce que la chambre elle-même écrit.
Prochaine étape attendue
Donnée non collectéeAucune étape à venir n’est publiée dans les données collectées : les actes officiels de ce dossier n’enregistrent que ce qui a déjà eu lieu, jamais ce qui est programmé. Le calendrier des assemblées reste consultable sur les sites officiels listés en fin de page.
Aucun thème n’a été collecté pour ce dossier : la fiche officielle n’en porte pas, et aucun scrutin rattaché à ce texte n’en publie un.
Le parcours d’un texte au Parlement en 5 repères, puis le vocabulaire employé sur cette page. Chaque terme y est défini : les mêmes mots sont activables là où ils apparaissent, soulignés en pointillés.
Deux chambres
Le texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque passage s’appelle une lecture.
Commission puis séance
Donnée non collectéeLes rapporteurs de ce dossier ne sont pas affichés : les sources officielles publient bien ce rôle, mais PoliTrust ne le collecte pas encore dossier par dossier. Aucun nom n’est déduit d’un rapport, d’un titre ou d’une date.
Rien de publié à ce jourSuivi et alerte par dossier : service non proposé à ce jour sur PoliTrust. Aucun abonnement n’est possible depuis cette page. Elle reste consultable à tout moment, et la date de dernière mise à jour de chaque source figure en fin de page.
Chaque lecture comporte un examen en commission (travail préparatoire) puis en séance publique (vote officiel).
Les scrutins publics
Seuls les votes à scrutin public sont enregistrés nominativement. Les votes à main levée n’apparaissent nulle part.
La commission mixte
En cas de désaccord persistant, 7 députés et 7 sénateurs tentent d’écrire un texte commun : c’est la commission mixte paritaire, ou CMP.
Le dernier mot
Si la CMP échoue, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.
Ce que PoliTrust a réellement collecté sur ce texte, compté objet par objet. Chaque section ci-dessous renvoie aux actes officiels eux-mêmes.
Rien de publié à ce jourAucune synthèse PoliTrust n’a été publiée sur l’ensemble de ce dossier à ce jour. Les actes officiels ci-dessous restent consultables tels que les sources les publient.
Scrutins publics
3
Amendements
13
Documents officiels
5
Débats
3
Questions
Non disponible
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Élus intervenus
4
Participation moyenne
99,4 %
Durée d’examen
282 jours
Compteurs établis à partir des données parlementaires publiques listées en fin de page. Seuls les scrutins publics sont enregistrés : les votes à main levée ne figurent dans aucune source nominative. « Élus intervenus » compte les élus ayant pris la parole dans une séance rattachée à ce dossier, et « Participation moyenne » la moyenne des voix exprimées rapportées aux sièges, scrutin par scrutin.
Les actes datés du texte, tels que la source officielle les publie. Un vote gagné en navette n’est pas une loi : seule la dernière étape dit où en est réellement le texte. Les trois affichages ci-dessous montrent les mêmes actes, dans trois lectures différentes.
Assemblée nationale5 actes
Sénat9 actes
Les libellés de premier niveau restent du texte libre de la source et ne sont pas présentés comme des catégories.
Chaque scrutin porte sur un objet précis : un amendement, un article, une motion ou l’ensemble du texte. Le résultat est établi à la majorité des — les abstentions ne comptent pas dans ce total.
Les filtres portent sur le code normalisé publié par la source, jamais sur son libellé : les deux chambres n’écrivent pas le même résultat de la même façon. Un scrutin dont le résultat n’a pas été enregistré reste accessible sous « Résultat non renseigné » — il n’est jamais compté comme rejeté.
L’« Objet du vote » affiché sur chaque ligne n’est pas filtrable : c’est du texte libre, rédigé différemment par chaque chambre. Le filtre ci-dessus porte donc sur la famille normalisée du scrutin, qui est la seule valeur comparable d’une chambre à l’autre.
Le regroupement s’arrête à la chambre : la lecture à laquelle un scrutin appartient n’est pas une donnée publiée par la source. Elle n’apparaît que dans le texte libre de l’objet du vote, et l’en extraire serait un rapprochement par texte — jamais un fait.
« Affichés » compte les scrutins de cette page ; les trois sorts comptent tous les scrutins du dossier. Un scrutin sans résultat publié n’est pas un scrutin perdu : la chambre n’a rien enregistré.
Un amendement est une modification proposée à un article du texte. Il peut être adopté, rejeté, retiré par son auteur, (devenu sans objet après un autre vote) ou ne pas être soutenu en séance. Seuls son intitulé officiel, son sort et sa source sont publiés ici : PoliTrust ne produit aucune reformulation amendement par amendement.
Le sort filtre la liste entière du dossier ; le regroupement, lui, porte sur la page affichée : il pose un intertitre sur les amendements déjà à l’écran, sans jamais en masquer ni en réordonner un seul.
Adopté
646,2 %
Rejeté
646,2 %
Irrecevable 40
17,7 %
Textes déposés, rapports, avis et résolutions produits à chaque étape, tels que la source officielle les publie. Chaque ligne porte le type que la source lui donne.
Séances consacrées au texte. La source ne rattache qu’une petite part de ses débats à un dossier : une section vide ne signifie pas qu’aucune séance n’a eu lieu.
Nombre d’interventions dans les séances que la source rattache à ce dossier. Le rattachement se fait par l’identifiant officiel de l’élu, jamais par son nom.
Donnée non collectée
La source officielle ne rattache pas les questions à un dossier législatif.
Les questions restent dans leur catalogue autonome lorsqu’aucun identifiant officiel ne prouve leur rattachement à ce dossier. L’absence de lien ne supprime ni la question ni ses métadonnées.
Articles publiés hors PoliTrust. Aucun n’est rattaché à un dossier de façon déterministe : la section reste donc vide plutôt que de proposer un rapprochement deviné.
Donnée non collectée
PoliTrust ne dispose d’aucun lien vérifié entre un article de presse et une référence de dossier : rapprocher les deux sur un titre ou une date serait une supposition, jamais un fait.
Les listes et les compteurs de cette page proviennent des données parlementaires publiques importées par PoliTrust (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen).
Donnée non collectéeAucun import réussi n’a été enregistré pour les sources de ce dossier : la date de dernière mise à jour ne peut pas être établie.
Écart de 114 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 170 voix sur 338. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
112 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
226 voix · 4 groupe(s)
Se sont abstenus
4 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
2 sièges · aucun groupe majoritairement
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 114 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 170 voix sur 338. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
112 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
226 voix · 4 groupe(s)
Se sont abstenus
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Écart de 114 voix entre le pour et le contre.
Majorité des : 170 voix sur 338. Les abstentions n’entrent pas dans ce total.
Le total en voix est celui de la chambre entière. Les sigles listent les groupes dont la majorité a voté dans ce sens — un groupe peut donc apparaître ici tout en comptant des voix ailleurs.
Ont voté pour
112 voix · 4 groupe(s)
Ont voté contre
226 voix · 4 groupe(s)
Se sont abstenus
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de ce scrutin n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Chiffres comptés sur l’ensemble des amendements rattachés à ce dossier, jamais estimés. Seul le sort « Adopté » compte comme une adoption. Chaque amendement est compté une fois, sous la même identité que la liste ci-dessous : le total affiché ici est celui du compteur en haut de page.
La barre pâle mesure le volume déposé par l’élu, rapporté au plus prolifique de ce dossier ; la partie pleine, ce qui a été adopté. Un fort volume déposé n’est pas un jugement, et un taux d’adoption élevé sur peu d’amendements non plus.
Le groupe parlementaire de l’auteur au moment du dépôt n’est pas collecté : la répartition par groupe n’est donc pas disponible, et ce classement est établi élu par élu. Le déduire du groupe actuel de l’élu attribuerait ses amendements passés à un groupe où il ne siégeait peut-être pas.
Nombre d’amendements déposés sur chaque article, sur l’ensemble du dossier — où s’est concentré le débat.
L’article est désigné exactement comme la source le désigne. Le détail structuré de la division — titre d’article, alinéa, code de loi modifié — est publié par la source et n’est pas encore collecté par PoliTrust. Le sujet d’un article n’est pas repris ici, et PoliTrust n’en invente aucun.
1 — Article 1er
I. – Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : I. - Dans la branche de l’action sanitaire, sociale et médico‑sociale à but non lucratif et la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, le salaire minimum national professionnel, au sens du 4° du II de l’article L. 2261‑22 du code du travail, est au moins égal à 2 050 euros brut mensuels. II. – Alinéa 3, première phrase Après le mot : travail insérer les mots : et de la révision des écarts entre ces salaires minima afin de garantir une progressivité des salaires en fonction du…
2 — Article 2
Alinéas 1 à 6 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 314‑8 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de la fixation de la tarification mentionnée au premier alinéa, les dotations versées dans le but de financer la masse salariale sont indexées sur l’évolution de l’indice national des prix à la consommation établi par l’Institut national de la statistique et des études économiques sur les douze mois antérieurs. »
4 — Article 2
Alinéa 10 1° Après le mot : dérogation insérer les mots : à la procédure prévue 2° Remplacer le mot : allouer par le mot : attribuer 3° Après la référence : L. 314-2-1 insérer les mots : , dans le cadre du contrat mentionné à l’article L. 313-11-1,
5 — Article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40.
6 — Article 3
Alinéa 4 Remplacer les mots : le 31 décembre 2025 par les mots : un an à compter de la promulgation de la présente loi
7 — Article 4
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... ‑ Le premier alinéa du I de l’article L. 841‑5 du code de l’éducation est ainsi modifié : a) Le mot : « ou » est remplacé par le signe : « , » ; b) Après les mots : « collectivités territoriales », sont insérés les mots : « ou à l’article L. 451‑1 du code de l’action sociale et des familles ».
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Mesdames, Messieurs, Dans notre pays, au quotidien, plus d'un million de travailleuses et de travailleurs de première ligne assurent auprès de toutes les populations vulnérables - handicap, vieillesse, difficultés éducatives et parentales - un rôle de soin et de lien qui est essentiel. Ces invisibilisés, souvent des femmes, redonnent dignité, fabriquent l'émancipation, soutiennent et réparent les blessures de parcours, pour et avec les personnes concernées. Chacun le mesure dans sa vie intime et familiale. Pourtant, ces travailleuses et travailleurs sociaux ne cessent depuis des années de…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — ce document n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Merci monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui met en lumière une réalité que nul ne conteste, le secteur du travail social traverse une crise profonde, durable et préoccupante pour la continuité même de nos politiques de solidarité. Partout sur nos territoires, les travailleurs sociaux très majoritairement composés de femmes nous alertent sur la perte d'attractivité de leur métier, sur des conditions de travail de plus en plus…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les écologistes remercient le groupe socialiste pour l’occasion qu’il nous donne de revenir sur la situation alarmante des métiers du travail social, résultat d’un long processus de déconstruction des garanties de qualification et de rémunération inscrites dans les conventions collectives du secteur, déconstruction à laquelle cette proposition de loi vise à remédier par de premières mesures. Il faut analyser ce qui a permis le décrochage des salaires, la perte massive de pouvoir d’achat et la dévalorisation de ces métiers. En…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
Les secteurs que nous évoquons ne traversent pas seulement une crise d'attractivité ; ils connaissent une crise systémique et risquent un effondrement. D'abord, il faut arrêter de dire que tout le monde a reçu la prime Ségur. Les Ssiad dépendant de la convention BAD, qui représentent la majorité de ces services, n'ont pas reçu de prime. Il s'agit d'un cas d'irresponsabilité de l'action publique. La gestion du Ségur nous a occupés des années durant pour tenter de combler les trous dans la raquette, mais sur les deux branches concernées, la BAD et la Bass, l'une avait reçu l'aide et l'autre…
Rien de publié à ce jourDigest non disponible — le compte rendu de cette séance n’a pas encore été analysé par PoliTrust.
4 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
2 sièges · aucun groupe majoritairement
4 voix · aucun groupe majoritairement
N’ont pas pris part au vote
2 sièges · aucun groupe majoritairement