Débat — Sénat, séance du 7 mai 2026

Interventions

Extraits reproduits sans modification, tels que la source officielle les publie. PoliTrust n’en corrige ni l’orthographe ni la formulation.

• Max Brisson

  Très bien !

• Loïc Hervé

  Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Le vote est réservé.

• Pierre Ouzoulias

  Tout à fait !

• Max Brisson

  Chaque demande doit être examinée œuvre par œuvre, au terme d’un travail méthodique retraçant le parcours complet du bien depuis son entrée dans les collections jusqu’à sa situation actuelle, chacune des étapes de ce parcours devant être contextualisée. Chère Mathilde Ollivier, nous considérons, loin de toute logique mémorielle, loin de toute repentance, que chaque œuvre est singulière, que chacune s’inscrit dans un contexte particulier. Dans ces conditions, il ne peut y avoir de restitution globale. Je me réjouis donc que la navette parlementaire ait abouti à une rédaction consensuelle qui reprend ces principes. C’était loin d’être acquis de prime abord, tant le texte initial du Gouvernement était éloigné de la position fidèlement défendue par le Sénat. Pour y parvenir, notre rapporteure a entrepris une large réécriture en commission. Elle a engagé un dialogue riche, parfois musclé, avec les ministères, et poursuivi son travail de conviction avec le rapporteur de l’Assemblée nationale. Cher Pierre Ouzoulias, cher Adel Ziane, nous l’avons soutenue, tous convaincus de la nécessité d’inscrire dans le texte des dispositions structurantes. Ainsi, le projet de loi soumis cet après-midi à notre approbation prévoit bien la création d’une commission nationale de restitution de biens culturels, fondée sur l’expertise, l’indépendance et la permanence, que nous voulions complétée pour chaque cas par un comité scientifique d’experts de la période concernée, de l’œuvre et du pays demandeur. Ce comité, comme nous le souhaitions également, sera bien composé de manière bilatérale avec le pays demandeur. Quant à l’avis de la commission, il sera bien automatique, obligatoire et public. Il permettra par conséquent d’apporter un éclairage historique, archéologique et muséologique, à distance de toute considération idéologique, de toute facilité émotionnelle et de toute instrumentalisation politique. Le projet de loi porte désormais une approche à la fois pragmatique, démocratique et respectueuse de la diversité des contextes et de la complexité de chaque situation, loin de toute lecture simplificatrice ou dogmatique de l’histoire. Nous avions fait de ces principes notre cheval de bataille. Ils seront bientôt actés dans la loi ; nous ne pouvons que nous en réjouir. Voici donc la dernière étape d’un travail de longue haleine qui fait honneur au Sénat et conforte sa réputation de chambre propice au débat, à la confrontation saine d’idées et aux compromis. Le projet de loi fixe désormais un cadre juridique sécurisé, fondé sur l’expertise scientifique. Il protégera le caractère inaliénable des collections tout en permettant à la France de répondre aux demandes justifiées. Il nous permettra ainsi de regarder notre histoire en face. Satisfait de l’équilibre trouvé par la commission mixte paritaire, le groupe Les Républicains votera ce projet de loi. (Applaudissements sur toutes les travées.)

• Loïc Hervé

  Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 11 mai 2026 : À quinze heures et le soir : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission n° 571, 2025-2026) ; Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission n° 585, 2025-2026) et deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (texte de la commission n° 587, 2025-2026). Personne ne demande la parole ?… La séance est levée. (La séance est levée à dix-sept heures cinq.) Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat, le Chef de publication JEAN-CYRIL MASSERON

• Pierre Ouzoulias

  Exactement !

• Max Brisson

  Je le redirai !

• Laurent Lafon

  Les articles 2 et 3 du texte ayant été votés conformes en première lecture, il s’agissait de statuer sur la rédaction définitive de l’article 1 er , qui constitue le cœur du projet de loi. Je ne reviendrai pas en détail sur toutes les propositions de rédaction adoptées en CMP – d’ailleurs, je n’en aurais pas le temps –, mais vous me permettrez d’évoquer les principales, et leurs grandes orientations. La CMP a amélioré la rédaction du motif d’intérêt général. C’est ce que nous souhaitions pour mieux prendre en compte l’avis du Conseil d’État et pour établir un parallélisme formel avec la loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques. Elle a rétabli la rédaction du Sénat concernant la composition du comité scientifique. Nous ne pouvons que nous en réjouir, car c’est la garantie que l’expertise scientifique n’y soit pas sacrifiée sur l’autel de considérations plus politiques ou émotionnelles. Plus globalement, la CMP a eu à cœur de dépolitiser le texte, ce qui est bien plus conforme à sa vocation de loi-cadre technique. Le résultat est un texte équilibré qui organise une procédure lisible pour les États demandeurs, garante de la scientificité de l’instruction et qui assure l’information du Parlement d’un bout à l’autre du processus. À l’issue de l’examen du présent projet de loi, le troisième motif de satisfaction est plus large. Chacun le sait, ce texte s’inscrit dans le cadre d’un triptyque, qu’il parachève. Nous l’adoptons après avoir voté la loi du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, et la loi du 26 décembre 2023 précitée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Ce triptyque législatif consacré aux restitutions est le fruit d’un travail qui s’est étalé sur des années, pour ne pas dire des décennies. Ce travail, le Sénat en a été le fer de lance, et plus particulièrement le groupe Union Centriste au nom duquel je m’exprime actuellement, grâce aux travaux de deux sénateurs dudit groupe. Tout a commencé avec la loi du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman – dite aussi la Vénus hottentote – à l’Afrique du Sud, dont Nicolas About était l’auteur. Catherine Morin-Desailly, à qui je veux rendre un hommage appuyé, a repris ce flambeau en faisant adopter la loi du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections. Ce fut pour elle le point de départ d’un travail de plus de quinze ans, qui ne s’achève pas aujourd’hui. ( Mme la rapporteure sourit.) J’y reviendrai. Je ne peux, au nom de mon groupe, que la remercier de sa persévérance et de son engagement. Je salue également les travaux complémentaires de nos collègues Max Brisson, Pierre Ouzoulias et Adel Ziane. Le présent projet de loi définitivement adopté, nous reposerons-nous sur nos lauriers ? Le travail sera-t-il terminé ? Non, assurément. La preuve en est l’examen, dans une dizaine de jours, de la proposition de loi de Catherine Morin-Desailly – évidemment ! – relative au déclassement de restes humains kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires. En effet, il manque encore un cadre à la restitution des restes humains ultramarins et, faute d’avancer sur ce sujet, nous n’en aurons pas complètement fini avec les lois d’espèce. Nous serons attentifs à la mise en œuvre de ce projet de loi. Nous le savons, il est nécessaire que des moyens soient mis en place dans les musées afin que le travail de recherche de provenance, si important, soit convenablement effectué. C’est avec une grande satisfaction que le groupe UC votera ce texte. (Applaudissements sur toutes les travées.)

• Loïc Hervé

  La parole est à Mme Sophie Briante Guillemont, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

• Pierre Ouzoulias

  Oui !