Débat — Sénat, séance du 11 février 2025

Interventions

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• Olivier Cadic

  pense que vous partagez ça, c'était sa question, mais je crois qu'il y avait une unanimité si je comprends bien. Donc je vais poser la, ensuite je vais laisser la prochaine question, c'est Audrey Linconnell.

• Olivier Cadic

  Merci beaucoup. Qui intervient pour le groupe Orange

• Olivier Cadic

  laisse, oui, vous voulez répondre y a beaucoup de commentaires à la fin, mais vraiment. Allez-y. Non non, je vous en prie, non mais c'est, je vais je vais rester à mon rôle de président parce que là je, c'est c'est un avis, chacun a le sien.

• Olivier Cadic

  Je vous propose de répondre et ensuite on prendra les autres questions de mes collègues.

• Olivier Cadic

  Maintenant exécutive, vice-président technologie et marketing de la filiale Orange Cyberdéfense. Vous êtes accompagné de monsieur Laurentine Lavezi, directeur des affaires publiques. Enfin le groupe Thales pour lequel s'exprimera monsieur Alexis Corrett, vice-président stratégie cybersécurité et compagnie de madame Isabelle Caputo, directrice des relations institutionnelles. Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation pour nous éclairer sur la vision globale que vous pouvez avoir sur ce projet de loi qui vise la transposition de 3 directives à savoir pour le titre premier la transposition, la directive sur la résilience des entités critiques dites Trecques, pour le titre 2 la directive concernant les mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union européenne dite Nice 2 et pour le titre 3, la résilience opérationnelle numérique du secteur financier dite DORA. Vous êtes tous à votre niveau directement concernés par ce projet de loi comme vous l'étiez d'ailleurs par Nice un puisque vous êtes des acteurs majeurs à la fois du secteur de la défense et du secteur civil. Vous vous caractériser également par une dimension européenne et internationale. Votre regard sur le marché européen et les risques de distorsion juridique de transposition dans les différents États membres de l'Union européenne nous sera utile. Enfin, outre le souci de votre propre sécurité, vous fournissez des services de cybersécurité. Oui, il y quelqu'un qui veut être auditionné, mais c'est trop tard. Donc vous fournissez des services de cybersécurité à vos clients, entreprises ou collectivités territoriales par le biais de vos filiales. Airbus Protect, je suis très aidé en ce moment-là, c'est, je sens qu'il y a une grosse assistance. Une

• Olivier Cadic

  Merci merci beaucoup, je pense qu'on va arriver au bout. J'ai posé la question à l'intelligence artificielle pour savoir quel était le meilleur endroit pour être conforme en Europe pour être conforme à Nice 2. Et donc j'ai eu tout un explicatif sur l'ISO 27 mille, la Belgique, en disant que c'était évidemment le pays le plus avancé aujourd'hui et qu'il le recommandait. C'est un vrai sujet, parce qu'il a été dit là que pouvez s'en remettre à quelqu'un dans l'administration qui allait faire un décret, qui allait nous dire comment ça allait se passer. Pour un législateur, c'est un peu insupportable. Je vous le dis. C'est parce qu'à la sortie, c'est quand même nous qui sommes face aux électeurs et qui devons leur répondre. Et faire voter un texte avec l'administration qui vous dit, vous votez et après je vous dirai comment ça va fonctionner, c'est très compliqué à entendre. Et c'est pour ça d'ailleurs qu'on va avoir une réunion. Normalement ça a été décidé avec les rapporteurs, avec le bureau pour justement prendre une position. Parce qu'au niveau de l'approche, c'est très compliqué. On ne peut pas s'en remettre à quelqu'un qui n'est pas lui-même soumis à contrôle, pour décider à quelle sauce on va être mangé. Donc il y a une grosse question, ça c'est la démocratie, donc on va en débattre, il n'y pas de, on ne pas parler de de la sortie mais c'est effectivement un sujet qui a été, qui a, qui est revenu souvent dans les questions d'ailleurs dans les vôtres, puisque je sais dire aujourd'hui ce qu'on peut faire, ce qu'on doit faire pour être conforme à Nice 2 en étant à Bruxelles. On est allé sur place, on a eu toutes les réponses, ce n'est pas compliqué, vous êtes iso 27 mille, vous avez quelqu'un, un auditeur qui est validé par nous, donc une liste d'auditeurs pour vous valider, il n'y pas n'importe qui qui vous certifie ISO 27 mille. Voilà, donc c'est tout cadré, on comprend tous, voilà, on a le mode opératoire et on peut savoir. Et nous avons posé à la question à monsieur Strubel pendant son audition, voilà la Belgique, voilà ce qu'il propose, est-ce que vous accepteriez donc en France qu'on puisse faire ça Ah non, on va avoir autre chose. D'accord. Mais ceci étant, il a aussi dit que ça serait accepté puisqu'il accepte bien le fait qu'on puisse faire comme ça en Belgique. Donc quelqu'un qui conforme l'ise 2 en Belgique peut venir intervenir sur le territoire. Donc vous voyez, tout ça crée, ne fait pas de la simplicité en termes d'approche, crée du trouble et donc ça nécessite effectivement des clarifications et je crois que ça va très exactement dans le sens de tout ce que vous avez dit, je pense, donc c'est pour ça que c'est assez cohérent, mais c'est c'était une question de philosophie. Alors je, en tout cas je vous remercie parce qu'on a, on finit avec vous tout ce tout ce cycle d'audition publique et nous aurons ainsi pu à notre niveau contribuer à l'information des professionnels, je l'espère et du grand public, avec 2 auditions de responsables publics, monsieur Vincent Trubel, directeur général de l'ANSSI, et madame Clara Chapaz, ministre déléguée à l'intelligence artificielle et au numérique, et 5 tables rondes qui auront réuni les organisations professionnelles, MEDEF, CPME, des représentants des entreprises cyber, ACN, Cybercercle, CyberTask Force, Clusif, les associations d'élus, associations des maires de France, associations des départements de France, associations des régions de France, intercommunalités de France, métropole de Grand-Durant-Paris et aujourd'hui les autorités de régulation financière et 3 grands acteurs de la cyberdéfense. Alors je vous donne rendez-vous pour le bureau, donc on va se mettre d'accord pour lundi après-midi pour une visioconférence entre nous parce que c'est un peu compliqué pour qu'on puisse tous voilà débattre de cette de la position et donc ensuite nous aurons rendez-vous le 4 mars prochain pour la réunion consacrée à l'examen du rapport du texte de la commission en vue d'un examen en séance publique le 11 mars. D'ici là les rapporteurs pourront finaliser leurs travaux. Je vous remercie, je remercie les intervenants pour vraiment pour leur apport, mes collègues pour avoir participé tout au long de ces auditions et voilà et tout un chacun qui nous a aidé pour préparer ce texte. Merci à toutes et à tous.

• Olivier Cadic

  Merci, c'est bon vous aviez fini Oui, c'est bon. Merci beaucoup, on va passer aux questions des collègues. Oui,

• Olivier Cadic

  Michael est très résilient. Voilà. Donc, je recommence. Donc, outre le souci de votre propre sécurité, vous fournissez des services de cybersécurité à vos clients. Là aussi, nous serons à l'écoute de vos points de vue sur le projet de loi, son impact et les éventuels problèmes ou propositions d'amendement. Avant de vous céder la parole, je rappelle à tous que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo qui est retransmise sur le site internet du Sénat, puis consultable en vidéo à la demande. Et je propose à mon collègue rapporteur de poser ces questions dès à présent, comme ça vous pourrez intégrer éventuellement les réponses ou compléter par rapport à votre présentation liminaire que vous aviez prévue. Patrick.

• Olivier Cadic

  Merci Rémi Cardon.

• Olivier Cadic

  Je vous en prie pour la société Thales qui Oui.