Débat — Sénat, séance du 8 avril 2026

Interventions

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• Laurent Lafon

  Merci. La parole est à notre collègue Anne-Catherine Loisier pour le groupe Union centriste pour 6 minutes.

• Laurent Lafon

  Pas de répit, nous enchaînons avec le texte suivant. Les acteurs vont se mettre en place pendant que je vous fais part d'une communication. En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique et de la loi ordinaire du 23 juillet 2010, prise pour son application, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable à la nomination de monsieur Christophe Lecourtier aux fonctions de directeur général de l'agence française de développement. La commission des affaires économiques a émis un avis favorable à la nomination de monsieur François Jacques aux fonctions de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiatives publiques par un mécanisme de péréquation présenté par monsieur Patrick Chaise et plusieurs de ses collègues. Dans la discussion générale, la parole est à monsieur Patrick Chaise, auteur de la proposition de loi pour 10 minutes. Madame

• Laurent Lafon

  Merci, monsieur le rapporteur.

• Vincent Louault

  Madame la présidente, Madame la ministre, mes chers collègues, cher Patrick Chaise, écoute, comme dirait ma fille, tu t'es prêt à un bon coup de 12 de la part du gouvernement qui n'a pas été dans la subtilité en 5 points, boum, c'est réglé. C'était peut-être annoncé depuis le début, mais les formes ont été trop prises, trop bien prises. Moi je suis là depuis 3 ans, donc je suis toujours surpris par ce positionnement du gouvernement qui nous explique en 5 points toujours la même les mêmes éléments de langage qu'on pourrait démonter si on avait mis beaucoup d'amendements, mais comme l'heure est tardive et qu'on va avancer, je vais essayer de faire court. Vous avez dit tous beaucoup de choses. Madame la ministre, on fait sur l'eau, on fait sur l'assainissement, on fait beaucoup de choses. Le fait que ça soit vertueux, je pense qu'on est capable de le prouver dans nos collectivités matin, midi et soir. On a fait en termes d'urgence, les départements notamment, des RIPs avec l'urgence de se mettre à jour de façon très importante, ou moins avec des du privé, plus ou moins avec du public. Mais on a été à la hauteur et le taux de de raccordement, de prise est au rendez-vous, même si les clients ont du mal à se raccorder. Alors bien sûr ça donne plus de travail à l'Arcept. Vous l'avez dit, ça on nous fait le coup à chaque fois, plus de de travail dans toutes les agences qu'on a créées. Ça vous nous le donnez. Le chiffrage pas fiable, argument utilisé à chaque fois par l'administration. Le droit européen des aides d'État, écoutez celle-là, c'est la grande rengaine. On nous l'a fait à chaque fois, à chaque fois, mais vraiment à chaque fois. Et anticonstitutionnel qui n'est pas compatible à la constitution. Bon ça, bienvenue dans le monde réel qu'on entend tous les jours sur les bancs des ministres. Donc, tout ça, je te dis à m'en émouvoir parce que franchement, ce n'est pas très glorieux. Donc, je vais revenir au fond de mon texte et je vais aller plutôt à la conclusion parce que tout a beaucoup été dit. Cette proposition de loi instaure un mécanisme de péréquation entre opérateurs commerciaux et RIP sans création de nouvelles taxes afin de compenser les coûts de maintenance non couverts par dans les zones moins denses. Il ne s'agit pas de créer une taxe supplémentaire, mais bien d'organiser un mécanisme de solidarité sectorielle strictement encadré et affecté. Par ailleurs les travaux en commission ont permis de sécuriser ce dispositif sur le plan juridique à travers une série de précisions. Autrement dit, aider là où c'est nécessaire et uniquement où c'est justifié. C'est un effort de solidarité qui vise à préserver les opérateurs les plus fragiles tout en mobilisant ceux qui ont la capacité réelle de contribuer. En outre, le dispositif prévoit également la mise en place d'un plafond global et un plafond individuel par opérateur. Ainsi, ce texte repose sur un principe simple, organiser une solidarité ciblée, proportionnée et juridiquement sécurisée au service de la cohésion des territoires. En adoptant cette proposition de loi, nous faisons le choix de la cohésion territoriale et de la responsabilité collective. En ce sens, le groupe des indépendants qui soutient toujours pleinement ce genre de texte, qui est aussi un investissement majeur pour notre pays afin de garantir durablement l'accès de tous. Et ça a été dit au très haut débit. Je vous en remercie à tous.