Débat — Sénat, séance du 7 mai 2026

Interventions

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• Catherine Morin-Desailly

  La

• Mathilde Ollivier

  Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues. Nous examinons aujourd'hui le texte issu de la commission mixte paritaire relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés. Ce texte, très proche de celui adopté par le Sénat préserve l'essentiel de l'équilibre que nous avions toutes et tous ici défendu. Une procédure structurée fondée sur l'expertise scientifique avec un comité bilatéral chargé d'établir la provenance et une commission nationale des restitutions rendant un avis public et motivé. Nous prenons acte également de certaines évolutions, la possibilité pour un État de porter une demande au nom, une demande au nom d'un groupe humain présent sur son territoire, l'inscription des restitutions dans une logique de coopération culturelle renforcée ainsi qu'un meilleur niveau d'information du Parlement. Nous saluons l'aboutissement de ce texte et l'engagement de toutes et tous dans cet hémicycle pour avancer sur ce sujet. Oui, il y a une satisfaction réelle à avoir enfin une loi cadre permettre d'avancer sur ces restitutions, longtemps traitées au cas par cas, au prix de loi d'exception. Nous réaffirmons haut et fort, ces demandes sont profondément légitimes. Ces biens ne sont pas de simples objets. Ils portent une histoire, un territoire, une mémoire, une spiritualité. Ils ont un impact immense sur les populations, sur les individus, sur la capacité d'un peuple à se raconter lui-même, à penser le réel en mouvement et à créer des imaginaires. Finalement ces peuples ont été privés de leur propre mémoire, privés des objets qui structuraient leur rapport au monde, à l'histoire, au sacré, à leur communauté. Leur restitution est un est un signe que le travail mémoriel avance, que nous progressons sur le chemin encore long de la réparation. Mais je ne peux m'empêcher de partager avec vous plusieurs regrets. D'abord un regret sur la forme. Trop souvent encore, ces débats contournent, éludent une question centrale, celle de la colonisation. Or regarder en face la réalité historique des spoliations est indispensable pour donner tout son sens à ces restitutions. Refuser de nommer cette histoire ou chercher à l'édulcorer reviendrait à en affaiblir la portée. À l'heure où certains, y compris parmi les candidats à l'élection présidentielle, cherchent à réhabiliter une vision tronquée d'une colonisation heureuse, nous avons au contraire la responsabilité d'en d'en rappeler la réalité avec exigence et vérité. La France s'est rendue responsable de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité pendant toute cette période coloniale. Les critères mêmes d'appropriation illicite, la période concernée, la réalité des spoliations, tout renvoie à un système colonial qui a organisé, facilité et légitimé l'extraction massive de biens culturels. Alors chers collègues, je suis mal à l'aise lorsque j'ai entendu ici certains collègues affirmer qu'il ne s'agirait pas d'un texte de repentance. La repentance, c'est le fait d'exprimer des regrets sur des fautes commises. Qui ici pourra défendre que ces spoliations n'étaient pour la plupart n'imlicites ni légitimes ? et faisaient partie d'une volonté de spoliation de ces peuples, non seulement de leurs biens, mais aussi de leur histoire et de leur culture. Si nous rendons ces biens, ce n'est pas pour des raisons techniques, mais bien parce que nous considérons que la spoliation de ces biens n'est moralement pas acceptable. Ensuite un regret sur le fond, nous aurions souhaité élargir la borne temporelle afin de faciliter réellement les restitutions en l'état de nombreux cas continueront de nécessiter des lois spécifiques, ce qui limite la portée du texte, je pense par exemple au codex mexicain qui resteront en dehors de ce cadre. C'est regrettable et à ce titre, je souhaite réitérer avec force mon engagement pour que nous avancions réellement sur ce sujet. Je vous invite chers collègues à vous saisir pleinement de cette question et à me soutenir et poursuivre ce travail notamment dans le cadre de la proposition de loi que je déposerai prochainement. Je veux espérer que l'adoption de ce projet de de loi ne viendra donc pas clore le débat. L'attente est extrêmement forte, notamment au Mexique, l'approche d'échéances symboliques comme l'anniversaire des relations diplomatiques entre la France et le Mexique en cette année 2026, mais aussi pour les peuples directement concernés par ces restitutions pour lesquelles le calendrier de ces codex continue d'organiser de nombreuses périodes de célébration avec plusieurs célébrations importantes cette même année 2026. Et enfin, nous regrettons que notre proposition visant à supprimer l'obligation pour le gouvernement de publier une liste des biens à provenance incertaine n'ait pas été retenue dans le texte final. Cette question de la transparence est pour nous centrale. Pour pour autant, parce que ce texte continue une avancée concrète et souhaitée de longue date, parce qu'il permet d'engager une dynamique attendue depuis longtemps et parce qu'il ouvre la voie à d'autres évolutions que nous appelons de nos voeux, le groupe écologiste solidarité et territoire votera en faveur de ce projet de loi.