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En bref
Ce texte modifie la loi organique sur la magistrature pour intégrer l'obligation de respect des victimes dans les décisions de justice.
Qui est concerné ?
À retenir
Texte n°715 déposé au Sénat en juin 2026
Modifie l'ordonnance n°58-1270 de 1958 sur le statut des magistrats
Ajoute l'obligation de respect dû aux victimes dans l'article 43
Garantit le droit à l'information et à la compréhension des décisions
Porté par une proposition de loi organique
Objectif
Renforcer le respect des victimes dans le système judiciaire en modifiant leur statut au sein de la loi organique sur la magistrature.
Résumé
Ce texte vise à inscrire explicitement dans le statut des magistrats l'obligation de respecter les victimes et leurs droits. La proposition ajoute une mention dans l'article 43 de l'ordonnance de 1958 pour garantir que les victimes bénéficient de l'information et de la compréhension des décisions rendues. L'objectif est d'améliorer la prise en compte des victimes dans le processus judiciaire.
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