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Exposé des motifs
Mesdames, Messieurs, Le Gouvernement a fait le choix de présenter un projet de réforme de notre système de retraite par le biais d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Les auteurs de la présente motion condamnent les modalités d'examen de ce texte choisies par le Gouvernement. En utilisant l'article 47-1 de la Constitution qui limite le temps de débat au Parlement, le Gouvernement fait obstacle à la tenue d'un débat parlementaire serein, éclairé et sincère. Ils constatent que l'opposition écrasante des Français à ce texte s'est traduite par un mouvement social inédit conduit par un front syndical uni. Ils estiment enfin que la consultation du peuple français par le biais d'un référendum permettrait d'associer les citoyens à un choix de société qui les concerne tous. Ils proposent ainsi au Sénat, en vertu de l'article 11 de la Constitution et en vertu de l'article 67 du Règlement du Sénat, de voter cette motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
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