Mort de Lyhanna

Question

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Patrick Kanner. Monsieur le Premier ministre, le meurtre de Lyhanna nous bouleverse, nous sidère, nous révolte. Après tant d'autres prénoms d'enfants tragiquement effacés de notre mémoire collective, nos concitoyens sont en colère et nos institutions sont remises en cause. Derrière ces drames, il y a de multiples dysfonctionnements, qui se répètent inlassablement, dans une indifférence coupable, malgré les alertes - je pense notamment à celles de l'ancien président de la Ciivise. Quand un pilier de l'État de droit - la justice - vacille, c'est la République qui devient une cible. Le manque de psychiatres, l'effondrement de la médecine légale, la surcharge de nos officiers de police judiciaire, voilà la réalité du terrain ! Ces enfants martyrs sont devenus le symbole d'une impuissance institutionnelle qui est tout simplement insupportable. Comment entendre le Président de la République nous assener, vendredi dernier, qu'il n'y avait pas de manque de moyens ? Comment accepter que le ministre de la justice nous réponde hier, à l'occasion de son audition, que l'on ne dispose d'aucune statistique sur le nombre effectif de mineurs concernés par les 70 000 plaintes enregistrées, alors que celles-ci devront être examinées en priorité d'ici au 14 juillet 2026 ? (M. le garde des sceaux fait un geste de dénégation.) Nous sommes face à une chaîne systémique de défaillances, dont l'État est le premier responsable. La tentation est grande de se défausser en pointant du doigt des boucs émissaires. Cette démarche ne contribuera en rien à résoudre la situation. Il est tout aussi nécessaire de dénoncer les instrumentalisations dont nous sommes aujourd'hui les grands témoins. Il n'y a pas de solution miracle, monsieur le Premier ministre, mais il faut des solutions ! Le Parlement s'est penché, sur l'initiative de notre collègue députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, sur une proposition de loi transpartisane, dite « intégrale », contenant des propositions fortes. Appuyons-nous sur ces travaux ! Regardons aussi ce qui fonctionne ailleurs : l'Espagne a voté une telle loi intégrale il y a déjà vingt ans, avec des résultats incontestables. Qu'attendons-nous ? Je vous le demande donc, monsieur le Premier ministre : combien faudra-t-il encore de marches blanches, de vies brisées, de familles déchirées, de larmes versées ? Combien de fois devrons-nous encore répéter ce slogan qui sonne dans le vide : « Plus jamais ça ! » ? Monsieur le Premier ministre, pour nos enfants, pour leur protection, y aura-t-il un avant et, surtout, un après le meurtre de Lyhanna ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - M. Yannick Jadot applaudit également.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Monsieur le président Kanner, je tiens d'abord à vous remercier, vous aussi, de la tonalité de votre question. Sur les moyens, je suis forcé de réitérer le constat, assez bouleversant, que j'ai déjà fait : tout ce que vous avez dit est vrai, mais dans le cas d'espèce, malheureusement, il semble - l'enquête le confirmera, je le crains - que les moyens ne soient pas en cause. C'est douloureux, cela peut sembler irrationnel, ou ce n'est au contraire que trop rationnel - je ne saurais le dire. En tout cas, les missions d'inspection en cours nous diront ce qu'il en est. Vous avez, comme moi, présidé un département. Vous savez très bien que des manquements surviennent parfois dans la mise en oeuvre des services publics. Il ne s'agit pas de désigner des boucs émissaires ; au contraire, nous devons collectivement comprendre ce qui s'est passé. Le Gouvernement ne procède pas autrement que ne le font les maires et les présidents d'intercommunalité, de département ou de région que nombre d'entre vous dans cet hémicycle ont été, en tant qu'autorités territoriales et que chefs de leurs services. Les ministres, monsieur Kanner, agissent tout comme vous le faisiez en tant que président du conseil général du Nord, lorsque vous rencontriez des difficultés. Je sais que je m'exprime devant une assemblée de personnes qui ont exercé des responsabilités. Nous pouvons donc discuter de manière responsable. Pour ma part, je ne parlerais pas d'« indifférence coupable ». Je ne pense pas qu'il y en ait dans aucun service d'enquête - je connais mieux la gendarmerie que la police, même si j'ai été élu dans une zone de police, car j'ai porté l'uniforme de la gendarmerie comme réserviste. Personne ne peut envisager un seul instant que cette question ne serait pas prise en compte, de manière systémique et structurelle, par les institutions de la République et de l'État - je ne parle pas du Gouvernement ni du Parlement. Je vois bien pourtant que certains veulent accréditer cette idée. Cette question est-elle, pour autant, suffisamment prise en compte ? Non ! J'ai parlé moi-même d'un fait de société. Faut-il réformer de fond en comble un grand nombre d'éléments de nos politiques publiques ? Oui ! Surtout, ne faisons pas semblant de ne pas voir qu'il y a une montée de la violence dans notre pays, pour un certain nombre de raisons que nous connaissons. Vous avez d'ailleurs évoqué vous-même la question de la psychiatrie. Voilà un énorme enjeu. Celle-ci est le parent pauvre de notre système et souffre d'un retard de plusieurs décennies (M. Rachid Temal renchérit.), que nous devons rattraper. Quand vous interrogerez de nouveau, mesdames, messieurs les sénateurs, le garde des sceaux dans le cadre de vos travaux de contrôle, vous constaterez que, si les enquêtes prennent trop de temps, c'est parfois tout simplement parce que l'on manque d'experts. Ayant eu l'occasion d'être juré d'assises, je sais d'expérience que la disponibilité des experts auprès des tribunaux est un enjeu absolument crucial. Il faut donc aborder ce sujet d'une manière globale. Votre question portait aussi sur l'efficacité de notre système et sur le respect de l'État de droit. Vous avez dit qu'il n'y avait pas de solution miracle, mais qu'il fallait néanmoins trouver des solutions. Je souscris à cette approche, mais il ne faut pas mentir au peuple français. Peut-on changer le droit pour mieux faire ? Oui, et nous allons le faire. Peut-on avancer vite d'ici à la fin de ce quinquennat ? Oui, nous pouvons le faire. Toutefois, on voit bien que certaines questions doivent être abordées avec la sagesse sénatoriale bien connue. Je songe notamment à la remise en question de certaines prescriptions, qui ne fait pas consensus dans cet hémicycle ; c'est normal, car c'est un vieux débat. Je m'efforce de diriger le Gouvernement dans les conditions politiques que vous connaissez, depuis maintenant de nombreux mois - n'être candidat à rien facilite parfois les choses ! À ce titre, je souhaite que nous trouvions des chemins de compromis sérieux sur ce sujet, comme sur des questions relatives aux privations de liberté ou à l'établissement des preuves. Vous avez évoqué la proposition de loi dite « intégrale ». Je recevrai en début de semaine prochaine la députée socialiste qui en est à l'origine, ainsi qu'un certain nombre de ses collègues. Cela nous laissera toute la fin de semaine pour étudier ce sujet, sur lequel j'ai d'ailleurs déjà missionné un certain nombre de ministres. Ce texte est-il utile ? Oui, manifestement. Pourrons-nous mettre à profit les travaux déjà menés ? Oui, encore une fois. Cependant, il faudra trancher certains points. Un article de cette proposition de loi vise ainsi à supprimer les cours criminelles départementales, récemment instaurées par le Parlement, pour rétablir les cours d'assises, composées d'un jury populaire, mais un autre article semble plutôt privilégier des cours de magistrats professionnels, mieux formés. Je ne prends pas position sur ce débat. Je dis simplement qu'il illustre exactement l'état d'esprit qu'évoquait M. le président du Sénat au début de cette séance : nous devons travailler vite, mais bien. En tout cas, c'est l'engagement que je prends. C'est pourquoi j'ai demandé aux ministres de se tenir à la disposition de l'ensemble des groupes politiques de cette assemblée, afin de trouver, en faisant preuve de hauteur de vue, d'humanité, de sagesse, mais aussi d'efficacité et de fermeté, des solutions pour protéger le pays face à cette violence, qui est un fait de société. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI et INDEP.)