Conséquences du choc pétrolier

Question

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Patrick Kanner. Monsieur le Premier ministre, permettez-moi de vous parler d'une France dont on parle peu, celle des travailleurs qui prennent leur voiture chaque matin, parce qu'ils n'ont pas d'autre choix ; celle de nos concitoyens ruraux et périurbains pour qui le plein coûtait déjà trop cher et qui, aujourd'hui, paient 50 centimes d'euros de plus par litre de gazole ; celle, enfin, de ces femmes et de ces hommes contraints de renoncer à se déplacer pour se faire soigner. Oui, de véritables drames humains se jouent à bas bruit dans nos territoires. L'enlisement de la guerre au Moyen-Orient a mis le feu aux poudres ; mais cette poudre, vous l'avez accumulée depuis neuf ans. Oui, monsieur le Premier ministre, vous êtes comptable de ces neuf années de politique salariale indigente, du creusement des inégalités et de l'aggravation de la pauvreté dans notre pays. Pis ! Vous avez asséché les leviers financiers de l'État : la puissance publique n'a plus les moyens d'agir en faveur de ceux pour qui ce choc pétrolier devient insupportable. Alors que nous nous apprêtons à célébrer le neuvième 1er mai sous votre majorité, les Français défileront avec colère et amertume. Alors, le Gouvernement répond, dans la confusion : Mme Bregeon déclare que les prix doivent baisser ; M. Lescure brandit un décret de plafonnement des marges des distributeurs, avant de reculer. Les chiffres sont pourtant là, implacables : depuis le début de la crise, les marges brutes des géants du pétrole se sont envolées de manière indécente. Quand certains se privent, d'autres engrangent et prospèrent, tranquillement. Face à cela, les salariés, les agriculteurs, les travailleurs indépendants attendent des réponses structurelles, à savoir une revalorisation significative des revenus et un filet de sécurité énergétique pérenne, et non pas des mesures ponctuelles, véritables inventaires à la Prévert des impuissances. Le mouvement des « gilets jaunes » est né dans une station-service. Aujourd'hui, notre pays est au bord d'une nouvelle explosion sociale. Monsieur le Premier ministre, ne reproduisez pas les mêmes erreurs face à une crise qui percute de plein fouet des millions de ménages. (M. Jean-François Husson s'exclame.) Quelles mesures structurelles comptez-vous enfin prendre pour que le travail paie en France et que les plus modestes n'aient pas à choisir entre l'essence et la nourriture ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - Mme Michelle Gréaume et M. Ian Brossat applaudissent également.)

Réponse du ministère

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le ministre, monsieur le président Kanner, nous savons tous, et le constat a été relayé sur l'ensemble des travées de cet hémicycle, que la situation est très difficile pour nos concitoyennes et concitoyens. Nous sommes tous connectés à nos territoires : plus la guerre dure - car il s'agit bien d'une guerre -, plus ses effets se font sentir sur le portefeuille des Françaises et des Français, mais aussi, d'ailleurs sur l'ensemble de notre économie. Je m'associe, bien évidemment, à l'hommage que le président du Sénat a rendu au début de cette séance à nos soldats morts au Liban. Sans chercher à éluder votre propos, nous ne devons pas cacher aux Françaises et aux Français les effets des deux guerres que nous connaissons : la guerre en Ukraine, d'une part, qui continue et dont on parle trop peu, la guerre au Moyen-Orient, d'autre part. Nous traversons une crise des prix. Pour le moment, l'inflation, qui est importée, est due non pas à une crise des capacités de production au Moyen-Orient, mais à une crise de la circulation maritime. De toute évidence, nous payons le fait que les négociations entre les belligérants s'enlisent, patinent, ce qui se ressent immédiatement sur les cours des marchés de l'énergie. Je souhaitais commencer par là, car les Françaises et les Français sont pleins de bon sens. Ils forment un peuple politique, qui s'intéresse aussi à la géopolitique et qui voit bien que les dérèglements du monde s'imposent à nous et que, malheureusement, nous payons nos dépendances en matière d'hydrocarbures. À la rigueur, monsieur Kanner, si vous deviez me considérer comme responsable de quelque chose depuis neuf ans, je le dis avec regret, ce serait de ne pas être allé beaucoup plus vite pour sortir d'un certain nombre desdites dépendances. Évitons donc de reproduire les mêmes erreurs. Je vous remercie d'avoir pris la tonalité rigoureuse que nous vous connaissons pour poser une question qui monte dans le débat public : à qui profite la crise ? L'extrême droite introduit progressivement l'idée que le grand gagnant de cette crise, au fond, ce serait l'État. Entre parenthèses, présenter l'État comme une entreprise parmi d'autres et comme s'il ne nous appartenait pas à tous est tout de même quelque peu curieux d'un point de vue républicain. Quoi qu'il en soit, le débat est lancé et la suspicion s'installe : chaque fois que nous allons à la pompe, nous remplirions, lentement mais sûrement, les caisses de l'État. Comme vous le savez, il existe deux types de taxes : une taxe sur les volumes - l'accise - et une taxe sur le prix - la TVA. Je profite donc de votre question pour apporter une nécessaire clarification devant la représentation nationale au regard des chiffres surréalistes qui circulent et de l'existence d'une prétendue « cagnotte » : depuis le début de la guerre, soit entre la fin du mois de février et le 20 avril dernier, le surplus de fiscalité s'élève à 170 millions d'euros. Afin de protéger non pas le Gouvernement - nous sommes de passage -, mais l'État - vous l'avez incarné comme ministre et d'autres l'incarneront après nous, monsieur Kanner, ayons cette humilité -, je m'engage à ce que chaque euro de surplus de fiscalité prélevé sur les Français à la pompe soit affecté aux mécanismes d'aides directes que nous mettons en place. Ainsi, nous écarterons l'idée, délétère pour la République et néfaste pour le pacte social, selon laquelle l'État profiterait de la crise. Le deuxième public à prendre en compte est bien évidemment celui des raffineurs. Nous en avons un en France, dont l'activité est complète. Vous ne vous y êtes pas livré, mais je le dis tout de même : je n'aime pas beaucoup que l'on se prête, dans le débat public ou sur les réseaux sociaux, au Total-bashing. Mme Sophie Primas. Très bien ! M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. TotalEnergies est une entreprise française qui emploie des Français. Elle contribue à la défense d'une partie des intérêts stratégiques du pays. Ne nous tirons pas une balle dans le pied. Pour autant, il y a un débat qu'il faut objectiver. Si des résultats exceptionnels sont réalisés, la question se pose d'une redistribution, qui pourrait être, à due proportion ou pas, exceptionnelle. Ce débat politique est, me semble-t-il, assez noble. Il peut être abordé de deux manières. La première consiste, selon un réflexe français assez pavlovien, à user du levier de la fiscalité. En la matière, le passé nous offre des cadres de référence, venant de la droite comme de la gauche : le gouvernement de François Fillon avait suivi cette voie en 2008, de même que, plus tard, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. La deuxième manière d'aborder le débat consiste, par pragmatisme, à tirer les conséquences de l'expérience du plafonnement des prix à la pompe qu'a appliqué dernièrement TotalEnergies pendant quelques jours : nous avons pu constater alors que l'effet avait été immédiat pour les Françaises et les Français. Il faut donc bien que TotalEnergies se positionne, d'une manière ou d'une autre, sur la façon la plus efficace et la plus rapide qui soit de redistribuer ses résultats exceptionnels au travers de sa politique commerciale. Je pose le débat en ces termes, mais la porte-parole du Gouvernement et ministre déléguée chargée de l'énergie l'a dit voilà quelques instants : nous ne fermons aucune porte. Tout en refusant le Total-bashing, je préfère avoir avec vous un débat franc sur la redistribution aujourd'hui plutôt que de le subir plus tard, à l'automne, à l'occasion d'un mouvement fiscal qui ne serait pas complètement maîtrisé. Il y a ensuite la question de la grande distribution. Je serai bref sur ce point : marge brute, marge nette, tout le monde a pris la parole sur le sujet. En la matière, je reste fidèle à ma ligne : lorsque les cours augmentent, les prix à la pompe augmentent vite ; lorsque les cours baissent en raison d'une crise de volatilité, les prix à la pompe doivent diminuer vite. Je ne sais dans quelle langue je dois le dire, mais c'est ainsi que nous devons procéder. J'ai d'ailleurs toute confiance dans les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour ce faire. De même, j'ai toute confiance dans la grande distribution. Toutes les enseignes, à l'exception d'une seule, ont en effet communiqué ces derniers jours à la DGCCRF les données attendues, sous le contrôle des ministres Serge Papin et Roland Lescure. La seule chose que je demande, c'est de la transparence, afin de ne pas anéantir la confiance. Enfin, nous avons les aides. Pardonnez-moi d'être un peu long, monsieur le président, mais il faut être précis, car la crise est grave. Elle est grave et elle va durer. Il faut donc l'aborder avec sang-froid - j'essaie de le faire - et avec sérieux, sachant que nous n'abandonnerons personne. Tout d'abord, ne balayons pas d'un revers de main les aides sectorielles : elles ont été demandées par les filières concernées et négociées avec elles. Ce qui a été fait pour le bâtiment a ainsi été décidé avec la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et la Fédération française du bâtiment (FFB). Ce qui a été fait pour les pêcheurs a été vu avec les organisations professionnelles de la pêche. Ce qui a été prévu pour les agriculteurs l'a été en concertation avec les trois organisations professionnelles agricoles. Par conséquent, j'y insiste, ne balayons pas ces aides d'un revers de la main. Nous faisons de notre mieux pour trouver les réponses les plus ciblées possible et guidées par la mère des batailles, à savoir le soutien à l'activité et sa continuité. Les pêcheurs en sont le meilleur exemple : soit ils ont un intérêt à sortir en mer, soit ils n'en ont plus en raison du coût du gazole non routier (GNR). Et s'ils ne sortent plus, alors il n'y a plus de poisson et c'est toute une activité qui s'effondre. Je suis donc très ouvert à toute forme de dispositif, dès lors que c'est efficace. Nous avons agi de la même façon pour les transporteurs : le ministre Tabarot discute actuellement avec les représentants des taxis, autre profession qui commence à connaître des difficultés. Vient ensuite l'indemnité destinée aux travailleurs grands rouleurs, qui est au coeur de votre question, qu'ils soient urbains, rurbains ou ruraux - il existe de toute façon autant de situations que de concitoyennes et de concitoyens. Cette première aide est sur la table. Le ministre de l'action et des comptes publics, David Amiel, en lien avec la direction générale des finances publiques (DGFiP), est en train d'accélérer l'activation du portail qui permettra aux Françaises et aux Français de déposer leur demande. Nous avons la chance de disposer d'un canal bien connu, impots.gouv.fr, qu'il faut simplement sécuriser sur le plan de la cybersécurité. Je reviendrai sur ce point, car nos structures subissent de nombreuses attaques informatiques, qui sont aussi la conséquence de la géopolitique du moment. Il est clair qu'il faut aller vite : la trésorerie des Françaises et des Français ne résistera pas si une telle aide arrive trop tardivement. Nous en avons complètement conscience. Monsieur le ministre, allons-nous continuer de développer, de créer et d'adapter les mécanismes de soutien pour les Françaises et les Français qui en ont besoin ? La réponse est oui. C'est bien la raison pour laquelle j'ai refusé les demandes démagogiques, venues notamment du Rassemblement national, de baisses de fiscalité à l'aveugle et de baisses de TVA. Nous l'avons déjà fait dans le passé. Nous ne pouvons avoir des questions au Gouvernement qui portent sur le déficit public et nous abstenir de nous interroger sur les raisons de l'importance de ce déficit. Les dispositifs qui ont été mis en place dans le passé - j'étais alors membre du Gouvernement, j'en suis donc solidaire - expliquent le déficit d'aujourd'hui. M. Jean-François Husson. Je le confirme ! M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Ils étaient parfois demandés par la partie droite de cet hémicycle. Ayons l'humilité de le reconnaître. Il faut en tirer les conclusions. Quand nous voyons que des pays voisins appliquent des solutions que nous avons nous-mêmes expérimentées voilà quelques années, nous pouvons aussi leur apporter notre contribution sur la question du déficit. Nous essayons donc de faire au mieux. Nous n'abandonnerons personne, mais ne faisons pas la leçon aux Françaises et aux Français. Ils font beaucoup d'efforts en ce moment et c'est bien pour cela que nous restons mobilisés. Je le répète, nous ne pouvons pas cacher à nos concitoyens les effets de la guerre. La principale explication à la situation actuelle reste tout de même notre dépendance aux hydrocarbures. Il faudra bien que nous nous attaquions à ce sujet de manière beaucoup plus solide et structurelle que nous ne l'avons fait par le passé. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour la réplique. M. Patrick Kanner. Monsieur le Premier ministre, nous refusons une forme d'assignation à résidence sur le plan énergétique. Vous avez évoqué TotalEnergies. Alors que le groupe affichait 5 milliards d'euros de bénéfices au premier trimestre, soit 51 % d'augmentation sur un an, sa première mesure a été de racheter 1,5 milliard d'euros d'actions et d'augmenter le dividende. Excusez-moi, mais il y a de l'argent à aller chercher. Taxez les superprofits dans notre pays ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE-K et GEST.)