Avenir et indépendance de l'Agence de programmes de recherche en santé

Question

M. Patrick Kanner attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'avenir de l'Agence de programmes de recherche en santé (APRS) et sur les conditions de nomination de son futur directeur général. La décision prise par le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) de mettre brutalement fin aux fonctions du directeur général de l'APRS, M. Franck Mouthon, sans qu'aucun successeur ni qu'aucune procédure de recrutement n'aient été annoncés, suscite une profonde inquiétude au sein de la communauté scientifique et médicale. Au-delà de cette décision, c'est l'avenir même de l'Agence et le respect de la philosophie qui a présidé à sa création qui sont aujourd'hui en question. L'APRS a été créée en 2024 dans le cadre de la réforme de l'organisation de la recherche française voulue par le Président de la République, avec pour objectif de doter le pays d'une véritable agence de programmation capable d'identifier les priorités scientifiques, de coordonner l'ensemble des acteurs de la recherche en santé et d'allouer les financements aux projets les plus prometteurs, selon des critères d'excellence, d'innovation et d'impact pour les patients. Une agence de programmes doit précisément être en mesure d'identifier les ruptures scientifiques, de prendre des risques et de financer les projets les plus ambitieux, indépendamment de leur appartenance institutionnelle. Cette réforme repose sur un principe fondateur : la programmation de la recherche doit demeurer indépendante des organismes chargés de la conduire. Ces derniers ont naturellement vocation à développer leurs équipes, leurs laboratoires et leurs stratégies scientifiques, tandis qu'une agence de programmes poursuit un objectif distinct : arbitrer entre tous les acteurs, faire émerger les priorités nationales et orienter les moyens publics là où ils auront le plus d'impact, dans le seul intérêt général. Cette indépendance n'est pas une simple question d'organisation administrative, mais une condition de l'excellence scientifique, garante de l'impartialité des décisions, de l'innovation et de la confiance de la communauté scientifique. La compétition scientifique internationale s'intensifie. Les résultats récents du Conseil européen de la recherche (ERC) pour les chercheurs seniors en sciences du vivant témoignent des difficultés croissantes de la France à maintenir son rang en recherche biomédicale : seuls quatre lauréats sont français, dont un seul à l'Inserm, soit moins que l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Espagne et Israël. Pour éviter un décrochage irréversible, la France a besoin d'une Agence de programmes de recherche en santé forte, indépendante, agile et opérationnelle. Le directeur général de cette agence ne saurait être un gestionnaire administratif de l'Inserm : il doit s'agir d'une personnalité scientifique et technique externe, reconnue pour ses capacités de programmation de la recherche et disposant d'une expérience internationale de l'évaluation, de la sélection et du pilotage de grands programmes scientifiques, sa légitimité reposant sur son expertise, son indépendance et sa capacité à fédérer l'ensemble de l'écosystème de la recherche. Au-delà de cette nomination, c'est la crédibilité de la réforme de la recherche médicale engagée en 2024 qui est aujourd'hui en jeu. L'APRS doit demeurer une véritable agence de programmes, porteuse de projets nationaux multidisciplinaires et inter-institutions, au bénéfice de la médecine de demain, des patients et de la compétitivité du pays. Il lui demande quels sont les moyens que le Gouvernement compte employer pour garantir le maintien de l'autonomie scientifique et opérationnelle de l'Agence de programmes de recherche en santé et pour procéder, dans les meilleurs délais, à la nomination d'un directeur général à l'issue d'une procédure ouverte, transparente et fondée exclusivement sur les compétences.